La protection assurée au salarié par les articles L. 2411-1-16° et L. 2411-21 du code du travail (conseiller du salarié) découle d'un mandat extérieur à l'entreprise dont l'employeur n'a pas nécessairement

[E] à lui verser la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [E] aux entiers dépens.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

B, mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros à la Société Générale, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, et rejeté le surplus des conclusions des parties

[X] en l'absence de texte spécifique concernant les conseillers du salarié qui ne figurent pas sur la liste de l'article L. 2412-1 du code du travail.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

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Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

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Considérant ce qui suit : 1.

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