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1 044 résultats pour « 1 navigation aerienne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01402

Cassation

12 juin 2012

12 juin 2012

documents techniques rédigés en anglais, mis à leur disposition par la société Air France, le syndicat ALTER a saisi un tribunal de grande instance pour qu'il soit ordonné, sous astreinte, à la compagnie aérienne

Source officielle

Page 22 sur 53

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CA

Chambre 3-1

696ab625cdc6046d47944ec5

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

d'une activité commerciale s'agissant de «'l'utilisateur final'» du navire.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008206941

Admin. suprême

7 juillet 2003

7 juillet 2003

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 17 avril 2002 par laquelle le conseil médical de l'aéronautique civile l'a déclaré inapte classe 2 à la fonction de pilote privé avion et planeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02035

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Charles C... cedex, contre deux arrêts rendus le 15 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4) dans les litiges l'opposant : 1° / M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 1 er avril 2022, le conteneur était chargé sur le navire GRANDE GUINEA à destination d'[Localité 8], port de transbordement.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007911942

Admin. suprême

30 septembre 1996

30 septembre 1996

Vu, 1°) sous le numéo 161368, l'ordonnance du 2 septembre 1994, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 5 septembre 1994 par laquelle le président de la cour administrative de Paris

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027377261

Admin. suprême

29 avril 2013

29 avril 2013

publique peut, à toute époque, être soumise à certaines restrictions ou temporairement interdite, si les conditions de la circulation aérienne sur l'aérodrome ou dans l'espace aérien environnant, ou des

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:0221JUD000931081

Admin. suprême

21 février 1990

21 février 1990

De plus, elle ne joue que sous réserve du respect des dispositions légales visées à l’article 76 § 1, à savoir, en pratique, l’ordonnance (amendée) de 1985 sur la navigation aérienne, le règlement général

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008102817

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 août 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00292_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007739677

Admin. suprême

15 juin 1987

15 juin 1987

Charly X..., demeurant à Niamey Niger , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 17 mars 1983, par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a225ebecdc6046d473883b5

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

La cour est saisie de l'appel d'un jugement rendu le 12 octobre 2023 par le tribunal de commerce de Paris dans une affaire opposant la société Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2500250_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

aérienne ; -le code général de la fonction publique ; -le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20094400

Appel

22 décembre 2009

22 décembre 2009

intégrale des listes électorales est régie par les dispositions particulières des articles L. 28 et R. 16 du code électoral qui ont été rendues applicables à la Polynésie française par les articles L. 384-1

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000031861406

Admin. suprême

29 décembre 2015

29 décembre 2015

transport aérien " ; qu'aux termes de l'article L. 6521-2 du même code : " Nul ne peut faire partie du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile s'il n'est : 1° Titulaire d'un titre aéronautique

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209632_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 juillet 2022 par laquelle le ministre de la transition écologique a prononcé à son encontre une sanction d’exclusion

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023853386

Admin. suprême

7 avril 2011

7 avril 2011

demandent au Conseil d'Etat, à l'appui de leur requête dirigée contre le décret n° 2011-27 du 6 janvier 2011 relatif à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises due par les entreprises de navigation

Source officielle
CC

comm

613723c1cd5801467740dbeb

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. le capitaine du navire Jian Ge Hai Mu

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008147116

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 29891 du 26 septembre 2001 par laquelle le conseil médical de l'aéronautique civile l'a déclaré inapte classe 1 et classe 2

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1215JUD001648312

Admin. suprême

15 décembre 2016

15 décembre 2016

  » Article 12 Forme «   1.

Source officielle