Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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EXTRAIT
Article 61
- Décret n°60-73 du 15 janvier 1960 Art. 1, Art. 3
Article 24
Les articles 15 à 23 ne s'appliquent plus aux substances à compter du 1er décembre 2010.
Article 5
Les dispositions des articles 2 et 4 ou 3 et 4 sont cumulatives dans la limite de 15 000 €.
Article R518-30-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 42
Le II de l'article L. 518-15-3 s'applique dans les conditions définies ci-après :
LEGIARTI000020135980
A modifié les dispositions suivantes ; Arrêté du 15 juillet 2004 : Art. Annexe
Article Annexe III
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 15 novembre 2013 Annexe III
Article L3143-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 73 > 77
Est puni de 15 000 € d'amende le fait de contrevenir à l'article L. 3142-2.
Article D8-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 75 > 87
Les responsables hiérarchiques susceptibles de délivrer les autorisations mentionnées au I de l'article 15-4 sont :
Article D541-337
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 70 > 54
-Pour l'application du 16e alinéa du III de l'article L. 541-15-10, on entend par :
Article D541-360
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 39 > 47
Pour l'application de l'article L. 541-15-11 et au sens de la présente sous-section, on entend par :
Article R3123-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 30
Le bilan du travail à temps partiel prévu à l'article L. 3123-15 porte notamment sur :
Article 5
Les dispositions des articles 2 et 4 ou 3 et 4 sont cumulatives dans la limite de 15 000 €.
Article L213-11-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 79
Un décret précise les modalités d'application des articles L. 213-11 à L. 213-11-15.
Article R543-154
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 66 > 95
Pour l'application du 15° de l'article L. 541-10-1 et au sens de la présente section, on entend par :
Article R6213-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 80
La demande de reconnaissance est soumise à la commission mentionnée à l'article R. 6213-15.
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 62 > 34
Ces dispositions sont applicables à condition que, pour chaque produit, l'augmentation par rapport aux prix licites en vigueur le 15 septembre 1983 n'excède pas 15 % ; lorsque le prix de vente au public est inférieur à 10 F toutes taxes comprises, ces
Article 9
L'assurance maladie et maternité est régie par les dispositions suivantes du code de la sécurité sociale : - L. 160-8 à L. 160-15, sous réserve des dispositions de l'article 9-5 ; - L. 161-1 à L. 161-6 ; - L. 161-8, L. 161-15, L. 161-15-1, L. 161-15-3
Article R3211-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 07 > 32
. – Ces équipements publics sont des équipements de proximité nécessaires en tout ou partie aux habitants des logements mentionnés au II de l'article R. 3211-15 du programme, à l'exclusion des équipements d'infrastructure.
Article Annexe 2
7 P6 P4 + 45'' P5 P4 + 15'' P4 + 30'' P3 + 45'' 6 P5 + 30'' P4 + 30'' P4 + 45'' P4 P4 + 15'' P3 + 30'' 5 P5 P4 + 15'' P4 + 30'' P3 + 45'' P4 P3 + 15'' 4 P4 + 45'' P4 P4 + 15'' P3 + 30'' P3
Article Annexe
Emplois d'encadrement liés à la mise en œuvre du programme immobilier : Responsable du secteur immobilier dans le cadre de la politique de régionalisation A 1 20 Chef d'atelier en administration centrale C 3 15 I
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