sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société [2], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse

à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Rhône-Alpes, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

A... une contrainte afférente aux cotisations au titre des années 2009 et 2010. 2. M. A... a formé opposition devant une juridiction de sécurité sociale.

), dans le litige l'opposant à la société [2], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée société [2], défenderesse à la cassation.

du code de la sécurité sociale, la cour d'appel a violé l'article R. 133-9-2 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure au décret n° 2012-1032 du 7 septembre 2012. » Réponse de la Cour

La cotisante a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

du code de la sécurité sociale, l'article 2 du décret n° 72-968 du 27 octobre 1972 et l'article 10 des statuts du régime allocation supplémentaire de vieillesse de la Caisse, ensemble l'article L. 643-

des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Ile-de-France, dont le siège est [...], 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [...], 75350 Paris cedex 07, défendeurs

[Y] a été engagé par la société Interim consulting, devenue la société Triangle 9 (la société), établie à [Localité 5]. 2.

L'employeur a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale aux fins d'inopposabilité de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

, section 1), dans le litige l'opposant à la société [1], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

La société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que, selon l'article L. 821-3 du code de la sécurité sociale, l'allocation aux adultes handicapés peut se cumuler avec les ressources personnelles du bénéficiaire

des collectivités territoriales, dans leur rédaction applicable à la date du litige ; 2) ALORS QUE la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés est assise sur le chiffre d'affaires

des collectivités territoriales, dans leur rédaction applicable à la date du litige ; 2) ALORS QUE la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés est assise sur le chiffre d'affaires

et L. 131-6-2 du code de la sécurité sociale ; 2°/ qu'il résulte des statuts de la CIPAV que les cotisations dues au titre du régime de retraite complémentaire institué par le décret n° 79-262 du 21 mars

sociale ; qu'ainsi le tribunal des affaires de sécurité sociale ne pouvait valablement porter une appréciation d'ordre médical en condamnant la caisse à prendre en charge les frais de transport en ambulance

La société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.