André YYYY..., domicilié [...],                          71°/ à M. Abdeljalil ZZZZ..., domicilié [...],                                 72°/ à Mme AAAA... BBBB...

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Novembre 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Andrée

de VERSAILLES, vestiaire : 633 - N° du dossier 20190393 PARTIE INTERVENANTE Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Septembre 2019, Madame Marie-Andrée

BONNET, Conseiller chargé du rapport et Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller.

BAUMANN, Conseiller faisant fonction de Président, chargé du rapport et Madame Delphine BONNET, Conseiller.

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Mars 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Delphine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Madame

Christian LACROIX, né en 1952 et résidant à Dijon, Mme Marie DURNERIN épouse MORAND, née en 1944 et résidant à Dijon, Mme Andrée MOYRET épouse DEJEU, née en 1955 et résidant à   Deuil ‑ la

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Septembre 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Delphine

Maître Isilde QUENAULT, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMÉS **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Septembre 2020, Madame Delphine

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Octobre 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Delphine

SMA en qualité d’assureur de la société CASTEL ALU et ACML assureur dommages-ouvrage et CNR [Adresse 26] [Localité 24] représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau

° 23/00178 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 APPELANTE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Isabelle ANDRE

T] [Adresse 8] [Localité 23] Représentée par Me Anne MARTINEU de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 711 assistée de Me MADJERI de la SCP BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE

barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER et assistée à l'instance par Me Pierre-André

Pierre EE..., domicilié [...]                                   , 27°/ à Mme Delphine FF..., domiciliée [...]                                       , 28°/ à Mme Marie GG..., épouse MMMM...         ,

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Avril 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Andrée