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537 résultats pour « ANDRES Delphine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre Pole social

64364d5329c3df04f589a53b

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier, lors des débats, et Madame Delphine

Source officielle

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TJ

PAC - JEX

68e01f5374e929a9d8fb0ae8

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

6] sous le n° 40 443 387 ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Maître Claire SOUBRANE, avocat au barreau de ROUEN, vestiaire : 51 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE UNIQUE : Lucie ANDRE

Source officielle
TJ

PAC - JEX

68e7a4f3033cf481c39a315a

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

634 ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Maître CHAUVIN de la SELARL VD & ASSOCIES, avocats au barreau de ROUEN, vestiaire : 104 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE UNIQUE : Lucie ANDRE

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

672cb7dba7ecba2a7114e027

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT représentée par son président somicilé audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Delphine ANDRES de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

672cb7dba7ecba2a7114e029

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Delphine ANDRES de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Pascal ADDE de la SCP

Source officielle
TJ

PAC - JEX

697c0543cdc6046d472f7f9f

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/008120 du 25/09/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE UNIQUE : Lucie ANDRE

Source officielle
TJ

PAC - JEX

68e01f5374e929a9d8fb0ae2

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

sous le n° 401 443 387 ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Maître Claire SOUBRANE, avocat au barreau de ROUEN, vestiaire : 51 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE UNIQUE : Lucie ANDRE

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65b20d9ac4cf860008dff4e9

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Arrêt du 29 JUIN 2022 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - N° RG 22/1171 DEMANDEURE A LA REQUETE : UNEDIC Délégation AGS CGEA d'ILE DE FRANCE OUEST [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Delphine

Source officielle
TJ

PAC - JEX

69d02c03cdc6046d4707aa91

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Nathalie DEVILLERS-LANGLOIS, avocat au barreau de ROUEN, vestiaire : 11 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE UNIQUE : Lucie ANDRE

Source officielle
TJ

PAC - JEX

68e7a506033cf481c39a3755

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de ROUEN, vestiaire : 72, avocat postulant et Maître Ludovic LANDIVAUX du cabinet CENTAURE Avocats, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE UNIQUE : Lucie ANDRE

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TJ

PAC-TJ

6960115acdc6046d47ab8fb2

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

social [Adresse 1] représentée par Maître DELOBEL substituant Me Sandrine GILLET de la SCP EMO AVOCATS, avocats au barreau de ROUEN, vestiaire : 33 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE UNIQUE : Lucie ANDRE

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TJ

PAC - JEX

69d6bcafcdc6046d4790d736

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

plaidant, et Maître ABDOU de la SCP SILIE VERILHAC ET ASSOCIES SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de ROUEN, avocat postulant, vestiaire : 49 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE UNIQUE : Lucie ANDRE

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TJ

PAC - JEX

69d02bf6cdc6046d4707a962

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

social [Adresse 3] représenté par Maître Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocats au barreau de ROUEN, vestiaire : 105 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE UNIQUE : Lucie ANDRE

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TJ

PAC - JEX

69d02c0fcdc6046d4707abcd

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

CHARLUET-MARAIS, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant, et Maître Eric MALEXIEUX, avocat au barreau de ROUEN, avocat postulant, vestiaire : 73 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE UNIQUE : Lucie ANDRE

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TJ

PAC - JEX

68e7a524033cf481c39a40ba

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

représenté par Maître Claire MOINARD de la SELARL ARNAUD VALLOIS-CLAIRE MOINARD AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de ROUEN, vestiaire : 148 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE UNIQUE : Lucie ANDRE

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TJ

PAC - JEX

69601157cdc6046d47ab8f71

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Virginie CAREL, avocat au barreau de ROUEN, vestiaire : 58 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE UNIQUE : Lucie ANDRE

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TJ

PAC - JEX

69ced424cdc6046d47e7f601

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

] (TUNISIE) [Adresse 2] représenté par Maître LECLERC de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocats au barreau de ROUEN, vestiaire : 105 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE UNIQUE : Lucie ANDRE

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CA

5ème chambre sociale PH

69ef1b0dcdc6046d47afe667

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[T] [1] prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la Société [2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Delphine ANDRES de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES INTIME

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CA

1re chambre sociale

68fb978211af6ba0065f3e5c

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me NICOD KALCZYNSKI, avocate au barreau de MONTPELLIER Association L'AGS (CGEA DE [Localité 7]) [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Delphine

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TJ

PAC - JEX

69d02c12cdc6046d4707abfe

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[H], muni d’un pouvoir COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE UNIQUE : Lucie ANDRE GREFFIER : Delphine LOUIS JUGEMENT : contradictoire en premier ressort L’affaire a été plaidée à l’audience publique

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