X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

civile, ensemble les articles 1134 et 1165 du Code civil ; ALORS QUE, deuxièmement, et en tout cas, si nonobstant les motifs de l'arrêt, celui-ci devait être compris comme ayant fondé son appréciation

exigée en application de l'article 1341 du code civil et qu'il appartient donc à M.

Le syndicat demande à titre principal, sur le fondement de l’article 1341 du Code civil, que la société Balas soit condamnée à exécuter les marchés, à savoir à réaliser l’intégralité des travaux d’installation

Y... était partie, la Cour d'appel a violé l'article 1341 du Code civil ; 2°/ ALORS, en tout état de cause, QUE même si la cause de l'obligation est démontrée fausse par simulation, le contrat n'en n'est

X... ; que la cour d'appel a méconnu l'article 1348 du Code civil en statuant comme elle l'a fait, sans rechercher s'il y avait impossibilité morale ou matérielle pour Mme Y... de se procurer une preuve

700 du code de procédure civile, condamne in solidum M. et Mme X...à payer à M.

Y... font le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 / que celui qui invoque un paiement subrogatoire doit en rapporter la preuve conformément aux règles édictées par l'article 1341 du Code

[S] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande M.

Vitse, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à

X... la somme de 4.917,66 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 8 février 2003 ; AUX MOTIFS QUE par principe, en application de l'article 1341 du code civil, la preuve d'une commande

1341 du Code civil, à rechercher si les pièces versées aux débats ne constituaient pas une preuve suffisante de l'existence d'un prêt, alors, en quatrième lieu, que M.

700 du code de procédure civile, condamne les époux X... à payer à M.

sous seing privé signé par les deux parties, fondée sur de simples présomptions, a violé l'article 1341 du Code civil ; et alors, enfin, qu'en se livrant à une recherche de la commune intention des parties

1341 du code civil ne s'appliquent à la preuve, entre les parties, de la simulation alléguée par l'une d'elles qu'hors les exceptions prévues aux articles 1347 et 1348 du même code, la cour d'appel a,

X..., ont directement violé les articles 1108 et 1129 du Code civil et, par fausse application, l'article 1147 du même code ; 2°) qu'il doit être passé acte de toute chose excédant la somme ou la valeur

dommages-intérêts alors, selon le moyen, "que pour interpréter des actes, même authentiques, rendus ambigus ou obscurs par l'effet d'une erreur matérielle, les juges du fond peuvent, par dérogation à l'article

Y... à payer cette commission était rapportée, la cour d'appel a passé outre le contenu de cet acte et violé l'article 1341 du Code civil ; Mais attendu, d'abord, que c'est sans dénaturer la clause