. : Vu l'article 978 du nouveau Code de procédure civile ; Prononce la déchéance du pourvoi de M.

1351 du Code civil, 2, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné solidairement Patrick X... et Philippe Z... à payer à la société Euroconsulting la somme de 3 500 euros

197 du Code de procédure pénale, des droits de la défense, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance

313.1, 313.7, 313.8, 131-26, 131-27, 131-31, 131-35 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la Cour de Poitiers a dit que Michel X... s'était

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu

violation des articles 121-6,121-7 , 321-3, 321-9, 321-10, 131-27 131- 31 et 131-35 du Code pénal, et des articles 59, 60, 460, 379, 381 et 42 du Code pénal abrogé, applicables à la date des faits; violation

700 du Code de procédure civile.

1382 du Code civil, 2, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Georges X..., solidairement avec Jean-Louis Y... à payer à la BNP la somme de 594 000 francs à titre de

L. 433-2 du code des procédures civiles d'exécution, M.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

1240 du code civil ; - la condamner à lui verser la somme de 2000 euros en application des dispositions prévues à l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner la même aux entiers dépens, dont

Conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, avis a été donné aux parties qu'il est fait application de l'article 125 de ce code. 4.

de sa volonté ; - ses associés remplissent compte tenu de leur âge et de leur situation les conditions d'exonération fixées par les articles 1390 à 1391 du code général des impôts ; - ses trois

700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'en tous les dépens dont distraction sera ordonnée conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. **** Conformément aux dispositions

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 132-19, 132-24, 221-6, 221-8 et 221-10 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) du 134 avenue Wilson a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté 5 juillet

450 du code de procédure civile