Alain Y..., demeurant ... ; M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS SOCIETE TECHNIQUE DU BOIS Composition du Tribunal lors

ALAIN X...

Alain X...

Y... de son insolvabilité pour échapper à une condamnation de nature patrimoniale ; " aux motifs que les recettes d'origine indéterminée apparaissant sur les comptes bancaires d'Alain Y... revêtent

Coutant, 5°/ à la société Alain Coutant Vendée, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Alain Coutant, 6°/ à la société MMA IARD, société

Alain, K contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 février 1992, qui, dans une information suivie à son égard des chefs de malversations par administrateur

L'AUTORISATION DONNEE PAR LES AUTORITES PORTUAIRES AU CAPITAINE DE L' "ALAIN L. D. " DE QUITTER SON POSTE D'AMARRAGE ET DE PASSER DANS LE BASSIN OU LE "PORT TUDY" ETAIT ENCORE ACCOSTE, 3.

Alain, Régis, Denis Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1996 par la cour d'appel de Besançon (1ère chambre civile), au profit de Mme Marie Thérèse Y..., née X..., demeurant

Alain X... étaient les héritiers de Jean X... décédé le 6 juin 1998 à Saint-Georges-du-Bois, lequel était lui-même débiteur avant son décès vis-à-vis de son ex épouse Mme Y..., d'une prestation compensatoire

Alain X..., son époux , et de son fils Pierre 3, chemin du Fond du Val 76930 CAUVILLE représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistée de Me JULIA, avocat au barreau de ROUEN INTIMES

BOYER, Président de Chambre, Madame BEUVE, Conseiller, M.

Roger X..., et ses deux fils Alain et Patrick X... ; qu'Alain X... est lui-même décédé en 1992, laissant pour héritier son père et son frère ; que ceux-ci ont demandé au Fonds d'indemnisation des

Alain X..., a cédé un fonds de commerce de restauration à la société Pub bar Tessier ; qu'en dépit de la clause de non-concurrence que comportait cet acte, M.

ALLAIN D..., demeurant ..., Josselin (Morbihan), 2°) M. Y... Jean-Jacques, demeurant ... (Morbihan), 3°) M. Z... Daniel, demeurant ... (Morbihan), 4°) M.

deux mille quatorze APPELANTE : SAS SE DES ETS SZYMANSKI FRANCE prise en la personne de son représentant légal Route Nationale 57910 HAMBACH Non comparante non représentée INTIMÉ : Monsieur Alain

chasses ; qu'il ne les a pas données (cf arrêt p. 5) ; "alors que pour décider que la chasse organisée par X... présentait "un danger certain", l'arrêt attaqué a relevé que la parcelle sur laquelle Alain

Alain X...