A, Porte 7, 81000 Albi et actuellement chez Mme Henon,10, square Amiral-Abrial, 81000 Albi, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mai 1999, où étaient présents : M.

Il relève encore qu'il n'existe, sur l'ensemble de la période de réclamation, aucune variation significative de l'amplitude de la durée de travail ni aléa du temps de travail de la salariée, que celle-ci

attaqué (Versailles, 5 juin 2014), que, par acte sous seing privé du 20 novembre 2010, Mme X... a vendu à M. et Mme Y... un lot de copropriété comprenant des combles à aménager, dont le certificat « Loi Carrez

Christian X... au titre des parcelles qu'il avait reçues en donation, la valeur de celles-ci devait être calculée au regard de la valeur au mètre carré, en 2010, de parcelles adjacentes et équivalentes

qu'en l'espèce, le jugement dont l'interprétation est sollicitée ne comporte aucune décision obscure ou ambiguë ; qu'il énonce en effet : "que la prévenue, propriétaire d'un terrain de 6 610 mètres carrés

la surface de vente, tout en déclarant qu'elle avait nécessairement invité ses quatre preneurs à ne pas dépasser une surface d'exploitation commerciale de 50 mètres carrés, sans indiquer les éléments

Q... car soit il n'est pas la même personne que M. A...

[Z] [L] alias [E] [Z] pour une durée de 30 jours, Vu la déclaration d'appel de M.

[K] [E] alias [O] [W] alias [J] [O] [W] ; Vu l'appel interjeté par M.

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société BASF Beauty care

contrefaites ont été utilisées dans le commerce de Paul Z... à la Seyne-sur-Mer ; que bien que l'utilisateur de ces cartes n'ait pu être identifié et qu'il ne soit pas établi que les cartes contrefaites

[H] [Z] alias [W] ; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 30 jours à compter du 24 mai 2026 ; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [H] [Z] alias

de Me Axelle FERAY-LAURENT, avocat de Monsieur [L] [H] alias se disant [H] [N] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS : Monsieur [L] [H] ( ci-après M.

ces chefs, de fixer comme elle le fait les indemnités leur revenant, alors « que sur les points qu'elle atteint, la cassation replace les parties dans l'état où elles se trouvaient avant le jugement cassé

Il retient, en deuxième lieu, une surface de 95,39 m² pour le local commercial Loi Carrez, de 94,09 m² Loi Carrez pour l'appartement du rez-de-chaussée et de 68,08 m² Loi Carrez pour l'appartement du 1er

par Mme Ginette X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e Chambre A civile), au profit de la société Carrosserie Albax

de crédit volées, l'importance de taux de fraude relevé dans les paiements par cartes bancaires dans son magasin ainsi que le fait qu'aient été enregistrées le même jour, à quelques minutes d'intervalle

X... fait grief à celle-ci d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que depuis le 1er décembre 1993, le taux d'incapacité des personnes qui sollicitent une carte d'invalidité est apprécié

» dès lors que les lots présentent une surface d'au moins huit mètres carrés et une hauteur sous plafond d'au moins mètres carrés exclut que la surface habitable puisse lui être supérieure ; qu'en refusant

Daniel Z..., les dispositifs de sécurité étaient inexistants ; que l'argument tendant à laisser croire que le toit sur lequel travaillait d'abord Daniel Z..., puis Michel Y..., était au niveau du sol, car