Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

L'immeuble loué [ ] ne comporte, à la connaissance des garants, aucun vice, défaut ou dégradation qui nécessiterait la réalisation de travaux de réparation y compris ceux résultant d'un entretien normal

Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, Madame Anne-Sophie TEXIER, conseillère, Madame

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 mai 2022 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sophie

BOSVIEUX, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Mai 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Madame

Il ajoute que son état de vulnérabilité n'aurait pas été pris en compte, alors même qu'il aurait déclaré en audition être dépendant à la pregabaline depuis de nombreuses années.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET,

Du 1er janvier au 31 décembre 2019 consécutivement à la disparition de dispositions particulières relatives à la péremption dans le code de la sécurité sociale, seule la péremption de droit commun s'applique

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller

La Cour étant composée de Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Marianne PLENACOSTE et de Madame Marie-Anne VALERY, Conseillers, assistées de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Thierry VERHEYDE, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE, Conseiller

A compter du décès de [Z] [L], de multiples procédures ont opposé M. [G] [L] à son père et sa soeur.

Si toute perte de chance ouvre droit à réparation, seule la perte de chance consistant en la disparition actuelle et certaine d’une éventualité favorable est réparable.

Il soutient avoir assuré l'encadrement de la section professionnelle EEI première année à compter de 1989 puis avoir été chargé de la section préparatoire aux métiers industriels et des stagiaires en situation

DE HARTINGH, avocat au barreau de PARIS, toque : R1861 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Octobre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Guillemette

[D] un dossier de souscription l'informant du mécanisme consistant pour la société DTD à acquérir pour le compte de SEP du matériel photovoltaïque neuf destiné à être loué pendant cinq années, que l'investissement

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente de chambre Mme Nina TOUATI, présidente de chambre Mme Sophie BARDIAU

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte BRUN-LALLEMAND, première présidente de chambre, Mme Sophie DEPELLEY, Conseillère, M.Julien RICHAUD

Rep / assistant : Mme Sophie B... muni ed'un pouvoir, en ses observations.

DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Février 2022, en audience publique, devant la Cour, composée de : Madame