B... soutient que : - son diplôme de bachelor universitaire de technologie (BUT) doit être assimilé à un diplôme de licence dès lors qu’il ouvre droit à la poursuite d’études en master, sauf à établir

1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la Société nouvelle Michel Antoine dite SNMA, ... 1er (Bouches-du-Rhône), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

Roger Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Y..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Bail équipement, les conclusions de M.

Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 avril 2008) que Mmes Martine, Estelle et Claire X

(Moselle), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 juin 1995, où étaient présents : M.

(Hauts-de-Seine), LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 janvier 1994, où étaient présents : M.

X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

arrêt rendu le 19 avril 1991 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de Mme Denise X..., demeurant ... à Triel-sur-Seine (Yvelines), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

l'Hôtel de Ville, 68800 Wildenstein, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Ferrieu, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Magne, de Me Goutet, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Bachelier, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M.

Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Fal industrie, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat du Crédit lyonnais, les conclusions

Bernard, Rouvroy (Pas-de-Calais), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 décembre 1987, où

Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier

(salon Antilles Coiffure), demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 juin

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 octobre 1996), que le divorce des époux X...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile Séline, dont le siège est ... au Cannet (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérants de l'Affaire N° 234114 Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : Le représentant de l'Etat dans