Bernard DELALLEAU, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, Mme Valérie PRUDHOMME et M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile pour la procédure d'appel, - DÉBOUTER la société VAL D'EUROPE FOOD de l'ensemble de ses demandes, - CONDAMNER la société VAL D'EUROPE FOOD

Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2020 sous le n° 2006529, et un mémoire enregistré le 24 janvier 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Etude Zurbaine, représentée par Me Bouillot,

Par une décision du 24 février 2020, le président du conseil départemental du Val-de-Marne a prononcé un avertissement à son encontre.

A... par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assisté de Me RUOL, avocat au barreau de VALENCIENNES, Madame Valérie Z... épouse B...

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Nicot, Leclercq, Léonnet, Poullain, Métivet, Mme Garnier, conseillers, M. Huglo, Mmes Mouillard, Champalaune, Gueguen, conseillers référendaires, M.

Par un arrêté du 8 juillet 2025, notifié le 9, le préfet du Val-de-Marne, a ordonné la fermeture pour un mois de l'établissement " KNS Store " situé 12 avenue du Maréchal Morier à La Queue-en-Brie.

Roger T..., demeurant ... à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), 30 / de M. Jeannot U..., demeurant ... à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne), 31 / de M. Robert XY..., demeurant ..., 32 / de M.

Les Blacks tu vas être ami avec eux, ils vont te laisser te taper le boulot et ils vont rien foutre. - Tu te comportes comme une racaille qui va discuter avec les autres.

Au constat de l'absence de paiement des contributions sur les eaux (article 520 A du CGI), les boissons avec sucres ajoutés (article 1613 ter du CGI) et les boissons contenant des édulcorants de synthèse

Michel Lernout, avocat général, 2°) LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE, représenté par Me Nelly Lamy du cabinet Absil Carminati Tran Termeau avocats au barreau du Val de Marne ; INTIMÉ: Mme [Z] [C]

Boinot, Mme Trassoudaine-Verger, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; présentation de vins et de boissons alcooliques et de boissons

franchissant une ligne continue ; " aux motifs que les contraventions au Code de la route se prouvent par tous moyens ; que, dès lors que le délit de fuite est établi et que les déclarations de Valérie

. ; 2°) Madame Janine X..., épouse BOULOT, demeurant tous deux à Saint-Mandé (Val-de-Marne), ... ; en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1987 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au

Gilles Y..., demeurant 3, cité Gounod, Garges-les-Gonesse (Val-d'Oise), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

(Val-de-Marne), 3 / de M. l'agent judiciaire du Trésor public, domicilié à Paris (7e), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1989 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section C), au profit de la société Notre-Dame décoration, société à responsabilité limitée dont

..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (22e chambre A), au profit de la société Sergi, société anonyme, dont le siège social est sis à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne

1989 et le 11 février 1991 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société Laboratoires Ici Pharma, société anonyme, dont le siège social est ..., Le Galien, BP. 127, à Cergy (Val