Alain, - DELOGE Frédéric, - B...

5] (ALGERIE), de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Frédéric

de sa défunte soeur [A] [Y], décédée le [Date décès 2] 2002 [Adresse 6] [Localité 20] représentés par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D1817 assistés de Me Cécile BONNAT

la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2), avocat au barreau de la GUADELOUPE AGS CGEA FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Frédéric

SARL ANJO ... ... 97190 GOSIER Non comparante, ni représentée AGS-CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT-DE-FRANCE Représentée par Maître Frederic

... ... 97190 LE GOSIER Non Comparante, ni représentée ASSURANCES DE GARANTIE DES SALAIRES Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Frédéric

SARL GEDIMAT VIVIES ZAC Beausoleil 2 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Estelle SZWARCBART-HUBERT (toque 105), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART, substituée par Maître Frédéric

défense que cet avis a été délivré au vu d'un rapport médical rédigé le 25 mars 2021 par le docteur A H et que celle-ci n'a pas siégé au sein de ce collège alors composé des docteurs Ignace Mbomeyo, Frédéric

Greffier lors des débats : Madame Véronique SAIGE Greffier lors du prononcé : Madame Séléna BONNET ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Bordeaux sous le numéro 313 731 432 agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 7] / FRANCE Représentée par Me ALLEMAND substituant Me Frédéric

biens loués, justifie la résiliation du bail rural sans que le juge, saisi d'une telle demande, ait à se prononcer sur la gravité du manquement, ni à rechercher s'il est de nature à compromettre la bonne

[I] [G] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant Me Marc PICHON DE BURY de la SELASU

CARAIBES MANAGEMENT ET CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric CANDELON-BERRUETA (SELARL CANDELON-BERRUETA), avocat

2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) SARL CHANDIS, prise en la personne de son représentant légal Monsieur Félix Z... ... 97110 Pointe à Pitre Représentée par Me Frederic

Frédéric, - N... Enid, épouse O..., - P... Eric, - P... Denise, - P... Florence, - LES EPOUX Q..., - R... David, - S... Jean-Paul, - S... Ginette, - T...

SIRET : 391 00 7 4 57 [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Maître Céline RANJARD-NORMAND, avocat postulant au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 136 - N° du dossier 17188-28 et par Maître Frédéric

assignation en date du 29/05/2024 La cause a été entendue à l'audience du six mars deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : * Madame Chantal WIRQUIN Président de la 1 ère Chambre, * Monsieur Frédéric

[NL] [JV], notaire en charge de la succession de [PC] [W] veuve de [BK] [YI], a requis la Sarl Svv SGL Frédéric Laurent de Rummel, commissaire priseur (ci-après, la Sarl Svv SGL), pour procéder à la vente