DE COMMERCE DE PERPIGNAN20/01/2025JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La cause a été entendue à l'audience du 02 décembre 2024 à laquelle siégeaient : Président : Julien AZAIS Juges : Frédéric

C... et Bonnet, aux droits desquels se trouve aujourd'hui M. Frédéric Bonnet, afin de faire procéder à la réhabilitation de leur maison d'habitation sise ... à Raucourt-et-Flaba (08).

A B, représenté par Me Frédéric Bonnet, demande au tribunal : - d'annuler la décision du maire de la commune de Font-Romeu-Odeillo-Via en date du 26 juin 2023 refusant de faire droit à sa réclamation

TIOUIRI Après en avoir délibéré, le Juge des Contentieux de la Protection a rendu la décision dont la teneur suit entre : DEMANDEUR(S) Mme [V] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric

CODERCH-HERRE de la SCP SAGARD - CODERCH-HERRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Commune d'[Localité 10] [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 10] Représentée par Me Frédéric

Jugement du 09 MARS 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 16/01693 APPELANTE : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES [Adresse 2] 66000 FRANCE Représentée par Me Frédéric

    Le requérant est représenté par M e Frédéric Bonnet, avocat à Perpignan.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Antoine Frédéric Y...

Bonnet, conseiller référendaire, M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 12/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F210 Demandeur (s) : SELARL ETUDE [P], représentée par Me Frédéric TORELLI, [Adresse 1] [Localité

Frédéric Y..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 24 novembre 1993, où étaient présents : M.

MINUTE N° AFFAIRE [X] [M] C/ [U] [S] [O] épouse [M] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Frédéric

Bonnet, conseiller référendaire ; M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F433 Demandeur (s) : SELARL ETUDE [A], représentée par Me Frédéric TORELLI, [Adresse 1] [Localité

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, conseillers, M. Z..., Mme Marie, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.

SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocats au barreau de BEZIERS substitué par Me Dorian VERONE, avocat, SA AXA FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 6]

Frédéric X..., demeurant ...

Adresse 1], comparaissant par Maître, [K], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître, [X], Avocat à la Cour C/ DEFENDERESSE société WINES REFERENCE SAS,, [Adresse 2], comparaissant par Maître Adrien BONNET