(la banque).

X..., s'est porté caution de celle-ci en faveur de la banque ; que la société ayant été mise en redressement judiciaire en 1988, la Caisse a assigné en paiement M.

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Banon la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

, 13 novembre 2000), que M. et Mme X..., seuls associés de la société Imprimerie BMS (la société), se sont portés cautions solidaires du remboursement de deux prêts consentis à cette société par la Banque

fait grief à l'arrêt du rejet de son exception, alors, selon le moyen : 1 / que le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motifs ; qu'en retenant en l'espèce, pour considérer que la banque

, la Banque populaire de la région Ouest de Paris, (la banque), il a assigné celle-ci en remboursement de la somme prélevée en faisant valoir que le bordereau de carte bancaire avait été falsifié et que

crédit auprès du CEPME ni auprès d'autres banques ; Attendu, d'autre part, que l'arrêt relève que, dans ses écritures, la banque soutenait sans l'établir que M.

nature exacte des produits vendus sous le nom de « joint venture agreements » ; qu'en statuant ainsi, quand le mode de fonctionnement anormal du compte devait au contraire attirer l'attention de la banque

Pour rejeter la demande en dommages-intérêts de Mme [A] fondée sur la responsabilité contractuelle de la banque, l'arrêt retient que la banque n'avait pas d'obligation de mise en garde en

Y..., cogérants de la société Fly air International (la société), se sont portés cautions solidaires du remboursement du prêt consenti à cette dernière le 9 février 1998 par le Crédit lyonnais (la banque

X..., de Me Parmentier, avocat de la Banque auxiliaire Michel Inchauspe, les conclusions de M.

A..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société [...] et de la société Kagima Sainte-Marie, 2°/ à la société Banque Populaire Grand Ouest, société coopérative de banque populaire

) ; que l'opération ne leur permettant pas d'obtenir les avantages fiscaux qu'ils recherchaient, M. et Mme [P] ont assigné la SCI, le notaire et la banque en annulation et, subsidiairement, en résolution

du contrat de prêt ; Attendu que l'emprunteur fait grief à l'arrêt de prononcer l'annulation du contrat et de le condamner à paiement envers la banque, alors, selon le moyen : 1°/ que le manquement

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Banque

du 7 janvier 1992 tiré par (la société de Banque Occidentale) sur le propre compte de Melle Z... qui... fonctionnait sous sa seule signature", circonstance qui excluait le délit de recel d'escroquerie

Vers 18h15, la pharmacie Banon, qui est située au sein de ce centre commercial, place de France, a été pillée puis incendiée.

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Banon une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Y..., les mandataires de celui-ci ont assigné la banque le 25 novembre 1997 afin qu'elle soit déclarée responsable du soutien abusif et qu'elle soit condamnée à leur verser, ès qualités, la somme de 4

de laquelle se trouve la Société bordelaise de crédit industriel et commercial (la banque), a consenti des crédits à la société Sotrac; que, le 18 octobre 1983, cette dernière société a été mise en