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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137229dcd580146773ff1fd
21 novembre 1995
, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Solyne, de Me Baraduc-Benabent
civ2
613722a7cd580146773ffb32
6 mars 1996
Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de Mme X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. X..., les conclusions de M.
civ1
61372270cd580146773fd00c
7 juin 1995
général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Choucroy, avocat de M. de Moro Giafferi, ès qualités, de Me Baraduc-Bénabent
613721a2cd580146773f56be
14 janvier 1992
avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société de crédit Cifa, de Me Baraduc-Benabent
6137233ecd5801467740744c
2 février 1999
Villien, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Ingénierie industrielle électrique (SIIE), de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la Société niortaise
613722e5cd58014677402dca
8 octobre 1997
Buffet, conseiller, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de Mlle X..., les conclusions de M.
613722eacd58014677403292
25 juin 1997
Peyrat, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Hôtel de Saint-Petersbourg, de Me Baraduc-Benabent, avocat des consorts X... et des consorts A..., les conclusions de M.
613722edcd580146774034bc
28 mai 1997
Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de Mme Y..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat des consorts
613722efcd58014677403681
27 janvier 1998
Emile Victor Z..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme veuve X... et de M. Henri Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Codara, les conclusions de M.
613722efcd580146774036d9
18 novembre 1997
Villien, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la Société chauffage de Calais, de Me Odent, avocat de la société ICE, les conclusions de M.
613722f0cd580146774037af
Martin, conseiller, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat des époux Y..., de Me Baraduc-Benabent, avocat des AGF, les conclusions de M.
613722f2cd580146774038fa
Emile Victor Z..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme veuve X... et de M. Henri Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Codora, les conclusions de M.
613722b9cd58014677400ac5
16 octobre 1996
Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme D., de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. D., les conclusions de M.
soc
613722bacd58014677400b38
14 mai 1996
Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme Y...
613722bdcd58014677400d4f
8 octobre 1996
Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société d'assurances Trieste et Venise
613722c1cd580146774010f5
19 décembre 1996
X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la compagnie d'assurances GAN, de Me Guinard, avocat de la société VAG Financement, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir
613722d6cd58014677402198
11 juin 1997
Guerrini, conseiller, les observations de Me Brouchot, avocat de Mme X..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M. Z..., les conclusions de M.
613722d7cd5801467740221f
16 juillet 1997
Peyrat, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Nocapal, de Me Odent, avocat de la SCI Le Polygone, les conclusions de M.
613722aecd580146774000e6
16 juillet 1996
Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Masson-Daum, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société civile immobilière Jeanne d'Arc, de Me Baraduc-Benabent
613722b0cd58014677400230
2 octobre 1996
X..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la compagnie AGF-vie et AGF IART, les conclusions de M.
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