Gougé, conseiller, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de Mme Y..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de la société Coffima, de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. X..., les conclusions de M.

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société SEM 92, les conclusions de M.

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la compagnie d'assurances Les Assurances générales de France, les conclusions de M.

avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la SAERP, de Me Baraduc-Bénabent

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Apollis, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) - Chemins de fer corses, de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Cobat, les

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société SAGEM, les conclusions de M.

Buffet, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Guyomarc'h alimentaire (Sagal), de Me Choucroy, avocat de M. Prod'homme, les conclusions de M.

Soury, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Dilou Colar, de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Toitot, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la SCI NTZ, de Me Le Prado, avocat des époux Z..., les conclusions

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. X..., de Me Copper-Royer, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la compagnie d'assurances GAN-Vie, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen

Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des époux X..., de la SCP

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat du Syndicat secondaire des copropriétaires

avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de la SCP Defrenois et Lévis, avocat d'Electricité de France, de Me Baraduc-Bénabent

avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Peignot etarreau, avocat des époux X... et duAEC de la Montjoie, de Me Baraduc-Benabent