à l'occasion de sa fouille ; que le fait pour le Directeur de la maison d'arrêt de Nancy, d'une part, d'interdire de manière générale la conservation par les détenus dans leur cellule de tondeuses à barbe

concernant celui qu'ils déclaraient être Mustapha Y..., celui-ci portant selon eux une moustache et étant vêtu d'un "sweet jaune" alors que l'individu auquel Franck Z... avait porté assistance ne portait ni barbe

indemnité de clientèle, alors , selon le moyen, que l'attestation de Mme X... produite aux débats énonce : " Je soussignée Mme Françoise X... certifie n'avoir pas donné mon fichier clients de la société Barbe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anciens Etablissements Bar, société anonyme

Henri Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1994 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section C), au profit de la société civile immobilière (SCI) Barbès, dont le siège

termes d'un plan concerté entre les trois personnes impliquées, au cours d'une réunion de travail à la mairie, ainsi que l'admettait Charles Y... dans ses écritures en première instance, ainsi qu'à la barre

elle ; qu'en l'espèce le prévenu avait fait valoir que la citation se bornait à énoncer que la publicité litigieuse avait fait croire aux destinataires qu'ils étaient gagnants de l'un des prix non barrés

juin 2014), que la société Kiosques flottants compagnie des bateaux de l'intérieur (l'assuré) a souscrit auprès de la société Axa Corporate Solutions assurance (l'assureur) une garantie sur corps de la barge

en qualité de président-directeur général, - 50 % des parts sociales de la SARL Eurogestion dans laquelle il était salarié en qualité de directeur adjoint, 33,33 % des parts sociales de la SARL Kim's Bar

estompe le souvenir des détails, sont corroborées tout d'abord par le fait que, alors que jusqu'en mai 2003, Emilie accompagnait avec entrain et empressement les époux Y..., le dimanche matin dans le bar

deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 335, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats indique que Guy X... a été appelé à nouveau à la barre

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Mohamed Y... du chef de tentative de vol ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que "des éléments du dossier et de la confrontation à la barre

constante ; "que ce point résulte tant du procès-verbal lui-même - lequel mentionne in fine que le troisième exemplaire était destiné aux archives - que des déclarations mêmes de ses rédacteurs à la barre

constante ; "que ce point résulte tant du procès-verbal lui-même - lequel mentionne in fine que le troisième exemplaire était destiné aux archives - que des déclarations mêmes de ses rédacteurs à la barre

constante ; "que ce point résulte tant du procès-verbal lui-même - lequel mentionne in fine que le troisième exemplaire était destiné aux archives - que des déclarations mêmes de ses rédacteurs à la barre

constante ; "que ce point résulte tant du procès-verbal lui-même - lequel mentionne in fine que le troisième exemplaire était destiné aux archives - que des déclarations mêmes de ses rédacteurs à la barre

constante ; "que ce point résulte tant du procès-verbal lui-même - lequel mentionne in fine que le troisième exemplaire était destiné aux archives - que des déclarations mêmes de ses rédacteurs à la barre

constante ; "que ce point résulte tant du procès-verbal lui-même - lequel mentionne in fine que le troisième exemplaire était destiné aux archives - que des déclarations mêmes de ses rédacteurs à la barre