B, représenté par Me Baroukh, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il limite à 4 100 euros le montant de l'indemnité mise à la charge du centre hospitalier de Gonesse ;

le tribunal de commerce de Dijon - RG : 2019005514 APPELANT : Monsieur [P] [I] né le 25 Août 1965 à [Localité 5] (21) domicilié : [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Gérard BAROCHE

A..., ressortissant camerounais né le 4 juin 1999 à Batouri (Cameroun), a bénéficié en 2018 d’une carte de séjour temporaire, renouvelée plusieurs fois, et dont la dernière était valable du 24 janvier

B... établit avoir travaillé, au demeurant sans autorisation, comme « vendeur », sous contrat à durée indéterminée et à temps complet, auprès de la société « Barbouche Laroussi » à compter du 1er décembre

D E, agissant en leur nom propre et en tant que représentant légaux de l'enfant Batoura E, représentés par Me Chauvière, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions

Prison n o 3 de Batoumi 23.

sociale section 3 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANTE : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES FEMMES (CARCDSF) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alicia BALOCHE

de durée et délivrer une carte " mobilité inclusion " portant la mention " priorité ", valable du 7 mai 2024 au 30 avril 2029, de la localisation en zone rurale de sa commune de résidence, à savoir Bazoches-lès-Bray

Devant la Cour Monsieur BARRUCHE, qui reprend oralement ses conclusions écrites, soutient qu'il n'est pas démontré que la réorganisation de la société était indispensable à la sauvegarde de la compétitivité

Lucien X..., demeurant ... à Bazoches-les-Gallerandes (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1994 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

dépendances sis [Adresse 3] susceptibles d'être occupés par [W] [VJ] [HU], [AX] [RK], la SAS CIBETANCHE, la SCI [Adresse 6], la SCI JUPITER, la SCI CHASSE GRELE, la SARL LES THEVENARDS, la SCI LA GRANDE BAUCHE

non-notification of the reasoned judgment of the trial court under Article 6 § 1 of the Convention taken in conjunction with Article   6 §   3 (b) of the Convention (see, mutatis mutandis, Baucher

Article 6 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Saint-Mandé, au cabinet Schwanebeck Sedrati & Bauche Immobilier, syndic des copropriétaires désigné et à Mme A... C..., experte.

A..., représenté par Me Baatour, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 décembre 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de faire droit à sa demande de regroupement

ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d’Appel de METZ, conformément aux dispositions de l’article L 211-1 du Code de l’Expropriation pour cause d’utilité publique ; Assisté de Madame Mary BALUCH

comparant en personne, assisté de Me Ahmed AKKAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me BAROUKH, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 16 Avril 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 08/07/2025 A Me DUPUIS (C1162) Me BAUCH-LABSESSE (R0010) Me KLEIMAN (J0014) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG :

Cette ensacheuse étant plafonnée à une production de 9 tonnes par heure, en maxi ; du fait de batch à 500 kg, la production horaire est descendue entre 5 et 6 tonnes au lieu des 9 tonnes prévues dans le