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1 245 résultats pour « Baverel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100967

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 juin 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100700

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mai 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100814

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 juin 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100545

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mai 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Dazzan-Barel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100361

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Dazzan-Barel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100201

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 janvier 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100302

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 février 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100451

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mars 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100373

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 mars 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100588

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100192

Cassation

11 février 2016

11 février 2016

procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 février 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Barel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100611

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100148

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 janvier 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100149

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 janvier 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100150

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 janvier 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2301293_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

B et celles de Me Baverel, du cabinet Carlini et associés, pour l'AP-HM. Considérant ce qui suit : 1. Le 13 septembre 2020, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101022

Cassation

1 septembre 2015

1 septembre 2015

Vitse, Mmes Barel, Le Gall, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100582

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00353_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

BAUERLe greffier, Signé : F.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68508-68976

Admin. suprême

15 mars 1999

15 mars 1999

    The applicants, both British nationals born in 1982, abducted the young boy from a shopping precinct, battered him to death and left his body on a railway track.

Source officielle