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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2504660_20260217
17 février 2026
. ; - les observations de Me Benabida, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre
DCA_23TL02382_20250911
11 septembre 2025
Teulière, président assesseur, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23TL02601_20250911
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, première conseillère, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant Mme C épouse B.
DCA_24TL01279_20251009
9 octobre 2025
Chabert, président, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
DTA_2401331_20251211
11 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lesimple, première conseillère, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant Mme B....
Reconduite à la frontière
DTA_2501800_20250804
4 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Kosseva-Venzal, substituée par Me Benhamida, représentant MM.
DTA_2504409_20260210
10 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lesimple, rapporteure, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant Mme B....
DTA_2305852_20251113
13 novembre 2025
Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Benabida, représentant l’établissement public régional Port de Sète Sud de France.
6ème Chambre
DTA_2204265_20250225
25 février 2025
Sanson, rapporteur public, - les observations de Me Benabida, représentant la SCI Vil, et celles de Me Henry, représentant la commune de Narbonne. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DCA_25TL00110_20250708
8 juillet 2025
Faïck, président-rapporteur, - et les observations de Me Benadida substituant Me Ruffel pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2500054_20260210
DCA_24TL00685_20250716
16 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2024, Mme E, épouse B, représentée par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
DCA_23TL02204_20250911
Chabert, président, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Chambre Sociale
64379d999477fe04f5cc6391
4 novembre 2022
paritaire de CAYENNE, décision attaquée en date du 16 juillet 2021, enregistrée sous le n° F 20/00022 APPELANT : Monsieur [X] [V] [K] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Maître Saphia BENHAMIDA
Chambre Civile
6630896a031696000841342b
29 avril 2024
[Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Maurice CHOW CHINE, avocat au barreau de GUYANE substitué par Me Saphia BENHAMIDA, avocat au barreau de GUYANE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS
DCA_22PA02710_20240423
23 avril 2024
C, représenté par Me Benhamida, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir
DCA_23TL02957_20250911
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, première conseillère, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant M. B.
1ère chambre
DCA_24TL01981_20250327
27 mars 2025
Lafon, - et les observations de Me Benabida pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Pôle 1 - Chambre 2
671b35972edfb0b58c05ee8d
24 octobre 2024
ATTAOUASSOUL POUR LE DEVELOPPEMENT, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 20] (MAROC) L'ASSOCIATION DE COOPERATION AIT BENHIVA
688d9c8aa7cb93066e443920
31 juillet 2025
Avril 2022, enregistrée sous le n° 21/02406 APPELANTS : Monsieur [A] [U] [Adresse 2] [Localité 7] Madame [N] [V] [W] épouse [U] [Adresse 2] [Localité 7] représentés par Me Saphia BENHAMIDA
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