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434 résultats pour « Benoit BERGER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007740336

Admin. suprême

19 février 1988

19 février 1988

propriétaire du terrain d'assiette d'un marché à la brocante en contrepartie de sujétions de police, de sécurité et de ramassage des ordures pesant sur la commune - Interventions de celle-ci excédant les besoins

Résumé IA — à vérifier
CC

Page 22 sur 22

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cr

613725cfcd58014677420b04

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler une première commission rogatoire internationale délivrée aux autorités belges

Source officielle
CC

cr

613725e5cd580146774215e1

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

d'une arrestation, ni d'une contrainte quelconque ; que comme la plupart des gens interpellés par des fonctionnaires de police ou de gendarmerie, il a accepté de collaborer avec eux sans qu'il y ait eu besoin

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a192f48cdc6046d4754e73e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

R 322-15 du CPCE, les modalités de poursuite de la procédure et, dans l'hypothèse où la vente forcée serait ordonnée, en fixer la date et, conformément à l'article R 322-26 du CPCE, désigner la SCP Berge

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Cette maîtrise globale lui permet de répondre de manière autonome aux besoins d'une clientèle diversifiée.

Source officielle
CC

cr

éférence à la procédure suiviec/Albert Z

613725dacd58014677420ffd

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

" et du "petit gros" ; qu'une fois Albert Z... identifié comme étant le nommé Bert avec lequel Bernard P... avait été en communication plus de 39 fois entre le 9 décembre 1996 et le 22 avril 1997, les

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01095

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

d'escroquerie en bande organisée consistant à avoir obtenu une diminution de TVA en donnant l'apparence de livraisons intra-communautaires entre plusieurs sociétés françaises et diverses sociétés de droit belge

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c34

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

d'appel d'offres, il est apparu que seuls quatre groupements ont remis une offre (document 1 page 3 de l'annexe à la requête n° 2) à savoir Bouygues TP/Eiffage TP, Razel/Demathieu et Bard/Bilfinger Berger

Source officielle
CC

cr

éesc/Hubert X

6137264ccd58014677424776

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

été rejetée par les premiers juges, qui n'ont pas répondu aux conclusions écrites du conseil déposées au cours des débats, étant observé que de nombreuses pièces écrites ont été déposées par l'avocat belge

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f2e86cdc6046d477437d5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

RCS [Localité 2] 829124304 Partie défenderesse : comparant par Me Emily HUBER, Avocat (K0171) substituant Me Béatrice DESHAYES membre de l'AARPI HW&H, Avocat (K0171) 12) Société européenne de droit belge

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03931

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

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CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372614cd58014677422d02

Cassation

15 septembre 1999

15 septembre 1999

obligations contractuelles n étant pas rapportée ou l étant par des documents soit fictifs, soit inexacts, soit inapplicables, présentés à titre de justificatifs aux commissaires aux comptes ainsi bernés

Source officielle
CC

cr

613725c0cd5801467742041d

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Consulter le texte intégral →