danger le plus implacable, la violence la plus radicale, la plus évidente, la plus incontestable à l'égard des juifs de France comme de l'Etat juif ( ) viennent de l'islamisme ( )", * tirés de la chronique

[N] [S] né le 12 mars 1976 à [Localité 8] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI

Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement après prorogation du 24.11.2025 par mise à disposition de

Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement après prorogation du 27.04.2026 par mise à disposition de l'arrêt

Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Mme [N] [D] [F] [X] née le 30 octobre 1974 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représentées par Me Benoit

assistée de Madame Rosanna VALETTE, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Madame [G] [K] actuellement hospitaliée au centre hospitalier De [10] non comparante, représentée par Me Benoît

2023 (N° RG 23/00349) Affaire radiée le 17 octobre 2023 et réinscrite le 22 janvier 2024 APPELANTE : S.A.S.U. [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT

Audience présidée par Jeannine VALTIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT

Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.

été reconnu apte à toutes les activités militaires, et que son certificat d'aptitude ne relevait aucune limitation fonctionnelle, il présentait néanmoins, dès le mois de janvier 2015, des douleurs chroniques

libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, situé 5 venelle Escarpe à Clisson (Loire-Atlantique), et géré par le centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) Saint Benoît

B souffre d'un diabète de type 2, d'une hypertension artérielle, de dyslipidémie, d'une anémie ferriprive chronique post gastrectomie sur ulcère gastrique perforé et d'une hépatite B compliquée d'une cirrhose

MCS & ASSOCIES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] Comparant, concluant par Me Jacques LEGAY, avocat postulant au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE

[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Valentine FORRE substituant Me Benoît LEGRU de la SELARL BENOIT LEGRU, avocat au barreau d'AMIENS, postulant Ayant pour avocat plaidant Me Eric BOHBOT,

la cour : Jugement rendu le 27 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce N° RG : 11/00749 Copies exécutoires délivrées à : Me Benoît

Benoît PETY, président de chambre Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 13 décembre 2022

INTIMÉE **************** MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE 4 rue Bénit CO 11 54035 NANCY CEDEX non représentée PARTIE INTERVENANTE **************

ADEQUAT 012 INFIRMATION PARTIELLE Grosses délivrées le 13/01/2023 à Me Jean IGLESIS Me Ophélie BENOIT-DAIEF ccc le 13/01/2023