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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720e3cd580146773ef3d4

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Combes, Benhamou, conseillers ; M.

Source officielle
CC

soc

613720e6cd580146773ef53b

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Béraudo, conseiller référendaire rapporteur ; M. Guermann, conseiller ; M.

Source officielle
CC

soc

613720eacd580146773ef713

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Béraudo, conseiller référendaire rapporteur ; M. Guermann, conseiller ; M.

Source officielle
CC

soc

61372124cd580146773f14e2

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

Cochard, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Renard-Payen, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137212dcd580146773f19d3

Cassation

22 mai 1990

22 mai 1990

Benhamou, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Boittiaux, Bèque, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613720a9cd580146773ed249

Cassation

19 novembre 1987

19 novembre 1987

Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Gaury, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613720aacd580146773ed2a7

Cassation

10 mars 1988

10 mars 1988

Scelle, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Madame Béraudo, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, conseillers ; M. Y..., Madame Z..., M.

Source officielle
CC

soc

613721c7cd580146773f7314

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Cochard, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, Boubli, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

613721d2cd580146773f7b5f

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

Kuhnmunch, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Boittiaux, Bèque, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

61372662cd5801467742522f

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137222dcd580146773fade9

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Béraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bèque, Carmet, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372226cd580146773faa0f

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Béraudo, conseiller référendaire, rapporteur, MM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206047_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Eddy Berquet, Raymond Maillet, Sébastien Bacquet et Michel Blin demandent au juge des référés de suspendre l'exécution de cet arrêté.

Source officielle
TJ

Chambre 23 / Proxi fond

684872deb13f876417066ec2

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 11 Avril 2025 par le tribunal de proximité d’AUBERVILLIERS présidé par Madame Alexandra BERHAULT

Source officielle
CC

civ2

613720f3cd580146773efbad

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Dominique, demeurant à Ajaccio, Les Jardins de Carmino, Parc Bertault (Cors)e, en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1989 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale, au profit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2302923_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2023 la société OTCE INFRA, représentée par Me Fernandez-Begault, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre d'études et d'expertise

Source officielle
CC

soc

61372145cd580146773f269d

Cassation

29 mai 1990

29 mai 1990

Cochard, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Boittiaux, conseillers, M.Faucher, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372148cd580146773f27dd

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Benhamou, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Boittiaux, Bèque, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372626cd58014677423542

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO

Source officielle
CC

cr

6137263acd58014677423ee2

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO

Source officielle

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