2 100 euros bruts correspondant à sa rémunération du mois de décembre 2024 assortie des intérêts au taux légal et à l'indemniser de son préjudice moral.

Bernard X.... En raison de l'issue tant du litige que du présent recours les dépens de première instance et d'appel doivent être mis à la charge de M. Bernard X....

Bernard Alexandre, demeurant 30, rue Léon Blum à Cappelle La Grande (Nord), 32°/ de M. Bernard Arnould, demeurant 19, rue du Manoir à Steene (Nord), 33°/ de M.

de la campagne d'un candidat ou de plusieurs candidats lors d'une même élection ne peuvent excéder 10 % du plafond des dépenses électorales dans la limite de 500 000 F s'ils émanent d'une personne morale

Bernard X..., 2 / Mme Brigitte Z..., épouse de M. Bernard X..., demeurant ensemble ..., 3 / M.

Francis X... a, par acte du 1er décembre 2004, donné congé aux époux Bernard X... pour reprise au profit de son fils Franck ; que les époux Bernard X... ont contesté le congé et demandé l'autorisation

X... sous la mention « Je reconnais avoir reçu un double de la présente demande, avec les conditions générales valant notice d'information, comportant un modèle de lettre de renonciation » ; que l'arrêt

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 4 juin 1997, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis, a ordonné la publication

Bernard Elie Y...

Bernard C..., demeurant ... (Moselle), Maizières-les-Vic, 2°/ Mme Edith B..., épouse de M. Bernard C..., demeurant ...

Bernard, Massip, Viennois, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Pinochet, Mabilat, conseillers ; Mme Crédeville, conseiller référendaire ; Mme Flipo, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre

Bernard Z..., demeurant ..., 2 / M. Rémi A..., demeurant ..., 73000 Chambéry, agissant en qualité d'administrateur au redressement judiciaire de M.

. ; 2°)- La SOCIETE DE LA PROPRIETE ARTISTIQUE ET DES DESSINS ET MODELES "SPADEM", dont le siège est à Paris (9ème), ... ; défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi,

MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS (MACSF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 6 juin 1997, qui, dans la procédure suivie contre Bernard

[V] et 'BW' pour [N] [U] épouse Bernard [V] ; il comporte en page finale 12 la signature de [N] [U] épouse Bernard [V], avec la mention manuscrite 'lu et approuvé' ; il ne comporte pas la signature de

Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Gérard A... coupable d'avoir involontairement causé la mort de Bernard

.; - Réduire le montant de la somme demandée ; - Lui donner acte de ce qu'il offre de réparer le préjudice moral consécutif à l'incarcération de Monsieur X... par le versement de la somme de 3.500

Z..., entrepreneur en nom propre sous l'enseigne AB-WT ... 01120 MONTLUEL représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Nasser ZAIR, avocat au barreau de LYON Maître Bernard