MIGAUD « ABM DROIT ET CONSEIL », avocat au barreau du Val de Marne ET : SARL GARAGE DORNE, dont le siège social est Zone Artisanale de la Blache 2 rue Bernard Morel, 26140 Anneyron - RCS B 509129763

société BTSG, 11°/ à la société AJ UP, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 9], ès qualités de mandataire ad hoc de la société Apopka, 12°/ à la société Morel

judiciaire de la société Apopka, 9°/ à la société [M] et [W], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Morel

BTSG, 11°/ à la société AJ UP, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], prise en qualité de mandataire ad'hoc de la société Apopka, 12°/ à la société Morel

Laurent, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 décembre 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SEINE ET MARNE sous l'accusation de violences mortelles

Bernard, -La REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 8 septembre 1999, qui, pour détérioration de biens d'utilité

A... la somme de 508,82 euros, à Gabriel D..., la somme 500,00 euros en réparation de son préjudice moral, à Christian C..., la somme de 500 euros en réparation de son préjudice moral, à Raymond E...,

sur l'action publique et l'action civile exercée par l'administration des Impôts ; "aux motifs que les services fiscaux ont saisi la Commission pour ce qui concerne le représentant de la société, Bernard

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2004, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux, banqueroute et escroquerie, à 4 ans

de pédalo-toboggan déposé par Bernard X... et déclare en conséquence irrecevable sa constitution de partie civile ; "aux motifs qu' "il résulte en effet des documents produits que le modèle déposé

Bernard, - LA SOCIETE FRANCE DIRECT SERVICE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 4 octobre 1995, qui, pour loterie publicitaire illicite

sur le caractère direct et personnel du préjudice revendiqué par Bernard A..., la cour d'appel n'a pas légalement motivé sa décision ; "alors, d'autre part, que la victime d'une extorsion de fonds

violation des articles 314-1, 441-1 du code pénal, 575, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du 20 juin 2005 disant n'y avoir lieu à suivre Bernard

Z..., titulaire de la carte grise, et que le préjudice de Bernard X... trouve sa cause dans un contrat de prêt souscrit par M.

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 8 novembre 1994, qui l'a condamné pour dénonciation calomnieuse, à 5 000 francs d'amende, a prononcé sur les réparations civiles

été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Lure des chefs de contrefaçon par édition de productions de 38 sculpteurs, de débit d'oeuvres contrefaites des mêmes artistes, et d'escroquerie ; que Bernard

Jean-Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 26 février 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAR sous l'accusation d'assassinat

X... était artisan en maçonnerie, inscrit au registre des métiers et qu'il avait ses propres fournisseurs et clients; que s'il résulte des factures produites par André Z... que Bernard X... lui avait