Elle proposait la réservation de ses VTC par le biais de sites internet et, à compter du 5 mars 2012, également via une application pour téléphone de dernière génération (smartphone). 2.

instituteur abusant de l'autorité que lui conférait sa fonction ; " et aux motifs adoptés des premiers juges que la nécessaire évaluation de la crédibilité du témoignage des enfants doit se faire par le biais

régulièrement ponctionné d'échéances mensuelles de prêt importantes, de la somme de 260.210,24 euros en provenance de comptes appartenant à des personnes morales jusque-là sans lien avec elle, par le biais

restriction quant à leurs modalités de location ou de jouissance ; qu'ayant appris la désignation, le 7 juin 2012, de la société Alomea comme nouveau gestionnaire chargé d'exploiter la résidence par le biais

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théâtre et music-hall ; qu'en l'espèce, l'activité du fonds de commerce donné en location-gérance par la société RTV était l'exploitation de films qu'elle produisait, éditait ou diffusait par le biais

sérieuse et de le condamner à payer diverses sommes, alors, selon le moyen : 1°/ que l'employeur et le salarié ont la faculté de rompre d'un commun accord le contrat de travail qui les lie, par le biais

sur l'outil informatique du salarié comporte certains messages de contenu personnel n'est pas de nature à écarter la présomption de caractère professionnel des messages échangés par le salarié par ce biais

ainsi, en se fondant sur des répercussions de licenciement qui sont similaires pour les salariés non-cadres qui bénéficient conventionnellement du droit de progresser au sein de l'entreprise par le biais

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'en 1991, la société Elf Antar France a confié à la société Dussart l'exploitation d'un fonds de commerce de station-service situé à Ozoir la Ferrière, par le biais

relative à l'acquisition par Axel Springer AG du contrôle exclusif de la société SeLoger.com, par le biais d'une offre publique d'achat

mars 2017), que la société Sepropharm International, désormais la société Eqinox Healthcare France, était le prestataire de la société Astrazeneca pour la promotion de produits pharmaceutiques, par le biais

2°/ que le principe d'égalité devant la justice impose que chaque justiciable bénéficie des mêmes garanties procédurales ; que la recevabilité d'un appel par la voie électronique par le biais

Akillis, afin de rechercher la preuve de la soustraction de Mme Y... à ses obligations en matière de contributions indirectes et de taxes diverses s'appliquant à l'ouvrage de métaux précieux par le biais

compétence du premier président doivent être formulées par voie papier ; qu'en décidant que Mme [L] avait valablement saisi le premier président d'une demande d'autorisation de statuer à jour fixe par le biais

B... les informations concernant les véhicules vendus hors taxe par les garages étrangers afin de les lui faire acquérir par le biais des sociétés Catala Vehicle SL et Baix Penedes SL puis les revendre

et privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 31 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que la cour d'appel a expressément énoncé qu' "en fait la société du Vert parc par le biais