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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8539ba5988459c4caef
14 novembre 1991
. ; " aux motifs que l'appel a été interjeté plus de 10 jours après la notification de l'ordonnance faite au cabinet de Me Biaggi ; que la partie civile avait fait élection de domicile lors du dépôt
Chambre 1-4
680b1da42c124f4fd8d6725e
24 avril 2025
COOPERATIVE DE PEINTURE ET AMENAGEMENT (SCPA) l'extension et la réhabilitation de sa maison située [Adresse 3] à [Localité 4], la maîtrise d''uvre étant confiée à la société D'ARCHITECTURE CHRISITIAN BIAGGI
ACCO
ACCOTEXT000038347319
20 mars 2019
un accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour BIAGIS
61372595cd5801467741ef94
11 avril 1994
Béatrice, épouse X..., - BIAGI Germaine, épouse D..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 2 mars 1993, qui les a condamnés, Michel C... à 2 ans d'emprisonnement et 40
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0406JUD000000208
6 avril 2010
Biagi. Un débat parlementaire s'ensuivit.
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3089304-3420787
Biagi, consultant auprès du ministre du Travail et favorable à une plus grande flexibilité dans les contrats de travail, fut assassiné par les brigades rouges.
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-69962
18 juillet 2005
{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Résolution ResDH(2005)73 relative aux arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 15 juillet 2003 (définitifs le 15 octobre 2003) dans les affaires De Biagi
ECLI:CE:ECHR:2009:0224JUD004696707
24 février 2009
Biagi. Un débat parlementaire s’ensuivit.
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-69963
ffffff } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Resolution ResDH(2005)73 concerning the judgments of the European Court of Human Rights of 15 July 2003 (final on 15 October 2003) in cases De Biagi
Quatrième Chambre
6712a4abd207776a5907d87f
15 octobre 2024
Notifiée le : 1 Grosse et 1Copie à Me Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, vestiaire : 786 Me Marianne SAUVAIGO de la SCP BES SAUVAIGO ASSOCIES, vestiaire : 623 Me Amandine BIAGI
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948302c6ca88188aff6a78
22 janvier 2025
chambre sociale de la cour d'Appel de Bordeaux, section A, Avons ce jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Madame [X] [P] [C], demeurant [Adresse 1] assistée de Me Amandine BIAGI
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-795489-812566
15 juillet 2003
Saint-Marin   (n o 34657/97)     Absence d’audience publique   De Biagi c.
3ème chambre A
69f19cbacdc6046d47ee177c
28 avril 2026
[Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Amandine BIAGI, avocat au barreau de LYON APPELANT POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA [Localité 3], représenté par
67908cc61b5a79f73270546a
21 janvier 2025
APPELANTE SCCV DOU DU PRAZ Société Civile de Construction Vente prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Amandine BIAGI
67908cc61b5a79f73270546c
Société SCCV DOU DU PRAZ Société civile de construction Vente prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Amandine BIAGI
67908cc61b5a79f73270546e
ECLI:CEDH:003-2644574-2889273
parlementaire, faisait une liaison entre le climat social prétendument créé par la gauche et notamment la C.G.I.L. et l’assassinat par les brigades rouges d’un consultant du gouvernement, le professeur Marco Biagi
613725facd5801467742202a
27 septembre 2000
demande de mise en liberté ; "aux motifs que "les dénégations de Slimane A... ne sont pas de nature à faire disparaître la réalité des charges retenues à son encontre : mise en cause initiale par Biaggi
4 SS
CETAT:CETATEXT000007943307
15 avril 1996
François B..., Christian B..., Biagi, Bonadio, Laguerre, Naudin et Briche, à Mme Y..., à M. X... et au ministre de l'intérieur.
Cour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b628
9 avril 2002
INVEST 1 demeurant 4 le Parvis de Saint Maur, 941OO SAINT MAUR DES FOSSES les 2 représentés par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU, avoué assistés de Me Xavier Z..., avocat, R196, plaidant pour BIAGGI-BEVELLI
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