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34 812 résultats pour « Biaggi était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8539ba5988459c4caef

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

. ; " aux motifs que l'appel a été interjeté plus de 10 jours après la notification de l'ordonnance faite au cabinet de Me Biaggi ; que la partie civile avait fait élection de domicile lors du dépôt

Source officielle
CA

Chambre 1-4

680b1da42c124f4fd8d6725e

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

COOPERATIVE DE PEINTURE ET AMENAGEMENT (SCPA) l'extension et la réhabilitation de sa maison située [Adresse 3] à [Localité 4], la maîtrise d''uvre étant confiée à la société D'ARCHITECTURE CHRISITIAN BIAGGI

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038347319

—

20 mars 2019

20 mars 2019

un accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour BIAGIS

Source officielle
CC

cr

61372595cd5801467741ef94

Cassation

11 avril 1994

11 avril 1994

Béatrice, épouse X..., - BIAGI Germaine, épouse D..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 2 mars 1993, qui les a condamnés, Michel C... à 2 ans d'emprisonnement et 40

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0406JUD000000208

Admin. suprême

6 avril 2010

6 avril 2010

Biagi. Un débat parlementaire s'ensuivit.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3089304-3420787

Admin. suprême

6 avril 2010

6 avril 2010

Biagi, consultant auprès du ministre du Travail et favorable à une plus grande flexibilité dans les contrats de travail, fut assassiné par les brigades rouges.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-69962

Admin. suprême

18 juillet 2005

18 juillet 2005

{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Résolution ResDH(2005)73 relative aux arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 15 juillet 2003 (définitifs le 15 octobre 2003) dans les affaires De Biagi

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0224JUD004696707

Admin. suprême

24 février 2009

24 février 2009

Biagi. Un débat parlementaire s’ensuivit.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-69963

Admin. suprême

18 juillet 2005

18 juillet 2005

ffffff } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Resolution ResDH(2005)73 concerning the judgments of the European Court of Human Rights of 15 July 2003 (final on 15 October 2003) in cases De Biagi

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6712a4abd207776a5907d87f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Notifiée le : 1 Grosse et 1Copie à Me Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, vestiaire : 786 Me Marianne SAUVAIGO de la SCP BES SAUVAIGO ASSOCIES, vestiaire : 623 Me Amandine BIAGI

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948302c6ca88188aff6a78

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

chambre sociale de la cour d'Appel de Bordeaux, section A, Avons ce jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Madame [X] [P] [C], demeurant [Adresse 1] assistée de Me Amandine BIAGI

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-795489-812566

Admin. suprême

15 juillet 2003

15 juillet 2003

Saint-Marin   (n o 34657/97)     Absence d’audience publique   De Biagi c.

Source officielle
CA

3ème chambre A

69f19cbacdc6046d47ee177c

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Amandine BIAGI, avocat au barreau de LYON APPELANT POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA [Localité 3], représenté par

Source officielle
CA

3ème chambre A

67908cc61b5a79f73270546a

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

APPELANTE SCCV DOU DU PRAZ Société Civile de Construction Vente prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Amandine BIAGI

Source officielle
CA

3ème chambre A

67908cc61b5a79f73270546c

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Société SCCV DOU DU PRAZ Société civile de construction Vente prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Amandine BIAGI

Source officielle
CA

3ème chambre A

67908cc61b5a79f73270546e

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

APPELANTE SCCV DOU DU PRAZ Société Civile de Construction Vente prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Amandine BIAGI

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2644574-2889273

Admin. suprême

24 février 2009

24 février 2009

parlementaire, faisait une liaison entre le climat social prétendument créé par la gauche et notamment la C.G.I.L. et l’assassinat par les brigades rouges d’un consultant du gouvernement, le professeur Marco Biagi

Source officielle
CC

cr

613725facd5801467742202a

Cassation

27 septembre 2000

27 septembre 2000

demande de mise en liberté ; "aux motifs que "les dénégations de Slimane A... ne sont pas de nature à faire disparaître la réalité des charges retenues à son encontre : mise en cause initiale par Biaggi

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007943307

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

François B..., Christian B..., Biagi, Bonadio, Laguerre, Naudin et Briche, à Mme Y..., à M. X... et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b628

Appel

9 avril 2002

9 avril 2002

INVEST 1 demeurant 4 le Parvis de Saint Maur, 941OO SAINT MAUR DES FOSSES les 2 représentés par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU, avoué assistés de Me Xavier Z..., avocat, R196, plaidant pour BIAGGI-BEVELLI

Source officielle

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