X..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société UBN ; Sur le rapport de M.

rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la SCI [1] et de la société [2], de la SCP Yves et Blaise

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux conseils pour M. Z...

barreau d'AUCH) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AUCH en date du 23 Octobre 2000 d'une part, ET : Monsieur Alain X... 4 rue Camérone 32000 AUCH Rep/assistant : Me MORAND loco Me Michel BLAISE

APPELANTS : Monsieur Blaise X... ... 42410 PELUSSIN représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Bernard PEYRET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame X...

[K], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Provence Côte d'Azur, après débats en l'audience publique du 16 juin 2021 où étaient présents

entrée en France au cours de l'année 2016 à l'âge de seize ans et qu'elle y a été recueillie par sa tante, qui l'a hébergée pendant trois ans, période durant laquelle elle a été scolarisée au lycée Blaise

A, représenté par Me Blaise, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 6 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 26 octobre 2023 ;

[J], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Société générale, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat du Fonds commun de titrisation Castanea, et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général

Jariel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. et Mme [M], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat du syndicat des copropriétaires [Adresse

Pion, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat des sociétés FCM services, BCM, ès qualités, et Alliance, ès qualités, après débats en l'audience publique du 31 août

Y..., ès qualités, de la SCP Yves et Blaise C..., avocat de M. Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Sur le rapport de Mme Fèvre, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc, de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat

Le second requérant allégua également avoir subi des pressions psychologiques lors de ses auditions. 7.

Blaser, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assistée de Me EGLIE-RICTERS

Blaser, Mlle Sant, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Blaser, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.