séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, a fixé le pays de destination de cette mesure d’éloignement, lui a fait obligation de résider au 2, rue des Bouleaux

SON ADMISSION, " A RECHERCHE DES ENTREPOTS CORRESPONDANT A LA NOUVELLE BRANCHE COMMERCIALE QU'ELLE ENTREPRENAIT ET QU'ELLE A TROUVE A LOUER, RUE DE SAGET, L'ANCIENNE INSTALLATION DE LA MAISON BOUR-BOULEY

[U] et [O] solidairement entre eux, aux dépens de l'instance, dont distraction au profit de la selarl Boissery - Di Luccio - Verkeyn.

SLEMJ & ASSOCIES en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS BET Boulard [Adresse 17] [Localité 10] Représentées par Me Christine de PONTFARCY substituant Me Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS

Touzanne, rapporteur ; - et les observations de Me Boulègue, représentant Mme A.... Une note en délibéré a été enregistrée le 1er octobre 2025 et n’a pas été communiquée.

Boulard, Maître des requêtes, - les observations de Me Roger, avocat de la S.C.I. "LA FERME DU VILLAGE", - les conclusions de M.

avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/01150 du répertoire général, opposant : Monsieur [W] [S] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Maxime BOULARD

[H] [T] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 28 Mai 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 23 Juillet 2024 ; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

METALLERIE DU CAP- EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE CHASSI S PRO Représentant : Me Christophe PETIT de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barreau de NICE ORDONNANCE DE PROLONGATION DE DELAI

Boulard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Boulard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Ph.

Boulard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Ph. Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la lettre de transmission de ses états de services dont M.

C..., épouse B..., représentée par l’AARPI Boulegue & Genestier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 5 février 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de procéder

A..., représentée par Me Boulègue, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de

B A, représenté par le cabinet d'administrateurs de biens Boulard et Cie demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les locaux vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année

REPRESENTANT (s) : Maître Thierry BOISNARD / Me BOUTARD Frédéric DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Madame BOULFRAY

) : REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s):, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur BAGNAUD Christian JUGES Madame BOULFRAY

25/ RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Notification le : 07 juillet 2025 Copie certifiée conforme à : - Maître Anne-laure VERKEYN de la SELARL CABINET D’AVOCATS BOISSERY-DI

[C] Copie exécutoire délivrée le : 23/10/25 à : - Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Christophe PETIT de la SCP PETIT-BOULARD-VERGER

B A, représenté par Me Boulegue, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de la préfète