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2 166 résultats pour « Brigitte FOURE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e36190cdc6046d47acbfa0

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

est sollicité du tribunal de voir ouvrir une procédure de liquidation judiciaire par la société EURIMO-THONON SARL, Attendu qu'il ressort des pièces versées à l'appui du dossier et des explications fournies

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c46cbcdc6046d472e6278

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire par madame [R] [B] et madame [K] [B], Attendu qu'il ressort des pièces versées à l'appui du dossier et des explications fournies

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb99bd3db21cbdd8ddc8

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CC

comm

6137238acd5801467740b224

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte X..., demeurant ..., ès qualités de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8fa9b

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Mai 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd8731a

Appel

14 février 2005

14 février 2005

en cette qualité audit siège représentée par la SCP GAS, avoués-N° du dossier 20030640 plaidant par Maître GUERIN avocat au barreau de CHARTRES APPELANTE Monsieur Didier X... ... 28300 JOUY Madame Brigitte

Source officielle
CA

4ème Chambre

6438f363a942a604f5e938b0

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb13bd3db21cbdd8ccd4

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

La Cour était composée de : Madame Brigitte BERNARD, Président Madame Marie-Claude FRAYSSINET, Monsieur Michel NAGET, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200873

Cassation

22 mai 2014

22 mai 2014

L'assignation de la société CLINEA étant du 917/ 2007, et les premières conclusions de Brigitte Y...étant du 1/ 2/ 2008, leurs demandes sont donc prescrites » ; 1) ALORS QUE l'incapacité de travail est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c7bd3db21cbdd86413

Appel

17 octobre 2002

17 octobre 2002

Ses occupants, deux couples étaient interpellés par les gendarmes de la brigade territoriale de Château Neuf la Forêt.

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-1838338-1929121

Admin. suprême

15 novembre 2006

15 novembre 2006

France   At the relevant time (March 2000) Mitrovica was within the sector of Kosovo for which a multinational brigade led by France was responsible; it was one of four brigades making up the international

Source officielle
CC

cr

6079a8099ba5988459c4babe

Cassation

17 novembre 1981

17 novembre 1981

STATIONNEMENT A SAINT-LAURENT-DE-LA-PREE (17), SUR UN TERRAIN LUI APPARTENANT, UNE CARAVANE EXTENSIBLE TYPE CHALEX ; QU'ALERTES PAR LES SERVICES DE LA MAIRIE DE LADITE COMMUNE, LES GENDARMES DE LA BRIGADE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505978_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

durée de douze mois, de pénétrer et de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive de l'équipe de football du Stade brestois, assortie d'une obligation de pointage à la brigade

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b6e

Appel

24 septembre 2013

24 septembre 2013

Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Juillet 2011, enregistrée sous le no 08538 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X... ... 49125 CHEFFES SUR SARTHE représenté par Maître Brigitte

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TJ

Chambre des référés

668c1597894f7f4d2e02ed62

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

BL & ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 7] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Brigitte LAGIERE Greffier : Marina GARCIA  Audience Publique du : 06 Juin 2024 LORS DU DÉLIBÉRÉ :

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CA

Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8e01f

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

Y... à rapporter mainlevée des cautions fournies par M.

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CC

cr

61372639cd58014677423e3f

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Francis Z..., inspecteur principal des Impôts, en poste à la direction nationale d'enquêtes fiscales, en résidence à la brigade d'intervention interrégionale de Toulouse, ..., 31066 Toulouse, porteur de

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TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2501964_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

C a été muté d'office dans l'intérêt du service et affecté à la brigade de recherches d'Argentan à compter du 16 janvier 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2013490_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

B, adjudant de D nationale, affecté à la brigade de proximité de Sainte-Hermine, a fait l'objet le 8 juillet 2020 d'une sanction disciplinaire, infligée par l'autorité militaire de premier niveau, de dix

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301432_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'ordre de mutation du 2 mars 2023 l'affectant au sein de la brigade

Source officielle