que les locaux du rez-de-chaussée peuvent être utilisés pour l'exercice d'un commerce sous la seule condition que ce commerce ne soit pas considéré comme dangereux ou insalubre ou de nature, par les bruits

From 9 to 27 November 2008 the applicant underwent inpatient medical treatment in hospital for a closed head injury, brain concussion, soft tissue contusions on the head, upper and lower limbs, a bruise

CONSEILLER DELEGUE PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, STATUANT EN REFERE, A ORDONNE, A LA DEMANDE DE LA COMMUNE DE SAINT-VICTORET, UNE EXPERTISE EN VUE DE DETERMINER L'INTENSITE DES BRUITS

sonores liées au non-respect de la réglementation des groupes froids, - nuisances sonores liées aux alarmes déclenchées régulièrement sans action, - nuisances dues au parking contigu entraînant un bruit

On the following day an oncologist diagnosed Yevgeniy Geppa with a brain tumour and oedema of the brain. 24.     On 8 December 2004 Yevgeniy Geppa died. 25.

RG 26/00192 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37OE N° Minute : 26/327 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [Q] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN

The applicant’s wife called the ambulance and the applicant was taken to hospital, in which he was diagnosed with bruises to the soft tissue of the head and in the lumbar area.

. - Taxes forestières - Assiette - Cas d'un redevable livrant à une entreprise des "brins" normalisés.

infirmatif attaqué a relaxé Mme U... du chef d'homicide involontaire par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur ; "aux motifs que le rapport d'expertise judiciaire faisait ressortir que l'examen des brins

attaqué a relaxé Mme [KV] du chef d'homicide involontaire par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur ; "aux motifs que le rapport d'expertise judiciaire faisait ressortir que l'examen des brins

distance qu'il n'a pu préciser ; "que X... soutient qu'une trace de freinage parallèle à l'axe de la chaussée et située à droite dans son couloir de marche pourrait provenir de son ambulance ; "que Brun

cas de sa concubine qui affirme que l'inculpé n'a jamais travaillé, qu'il était présent lors de la confection de trente à quarante "petits paquets de trois cms de long environ" contenant de la poudre brune

médical hospitalier dressé le 9 juin 1995 à 22 heures mentionne la présence d'un céphalohématome de 3 cm sur le derrière de la tête, de trois ecchymoses rondes, une de 5 mm, et deux de 2mm de couleur brun

Brancher (ci-après la société Brancher) ; qu'en 1977 ils ont été mis à la disposition de l'association RFCIO ayant pour objet la diffusion du "système Brunner" ; que selon une nouvelle convention du

Record of telephone message no. 721 to the police department of 14/11/2016, Out-Patient Clinic no.51 (suspected closed brain injury/brain concussion, bruises to the right ear, back, chest, left shoulder

certifié en survol de 99 EPNdB, entrait également dans le champ de l'arrêté du 6 novembre 2003 portant restriction d'exploitation nocturne de certains aéronefs dépassant un seuil de bruit au décollage

Extract from IZ medical journal of 16/04/2016   (bruise on the chest, bruises on the abdominal wall, according to the applicant, he fell down the stairs)   IZ medical act of 27/04/2016  

In particular, according to the forensic medical examination act of 25   March 2015, the applicant suffered from a closed craniocerebral injury, brain concussion, abrasions on her face, right arm

se diriger vers un passage habituel de sangliers muni d'une arme et de munitions permettant la chasse au sanglier qui supportait une lampe avec laquelle il a éclairé les broussailles en entendant du bruit

(...) définit (...) des zones diversement exposées au bruit engendré par les aéronefs.