Bernard X..., Emile Z..., Bruno A..., Jean-Paul B..., le syndicat départemental des médecins radiologues et spécialistes en imagerie diagnostique et thérapeutique du Morbihan, le syndicat départemental

Conseil de Prud'hommes de PARIS - Section Encadrement - RG n° 06/10428 APPELANTE Association APRIA - RÉUNION DES SOCIÉTÉS D'ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Catherine BRUN

RR] [XX] [CC] CAISSECENTRALEDE GARANTIE DE LA RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE DES ROFESSIONNELLE DES NOTAIRES Société CHAMBRE DE NOTAIRES DE ROUEN Grosse délivrée le : à :Me Bruzzo

Suivant ordonnance du 2 octobre 2018, il a été fait droit à leur demande et la SELARL [R], huissiers de justice, a été désignée avec pour mission de rechercher et placer sous séquestre des pièces.

Bruno BLANC, Président Mme Roselyne GAUTIER, Conseillère Mme Anne PUIG-COURAGE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Chantal HUTEAU, lors des débats ARRET : - Contradictoire

personne INTIMEES SA CNIM, prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Philippe PLICHON, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Bruno

Par une décision n° 428409 du 4 août 2021, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a procédé à la liquidation provisoire de l'astreinte prononcée pour la période du semestre courant du 11 janvier au

[H] [C] de sa demande de mise sous séquestre des fonds susceptibles de revenir à Mme [W] [A] dans le cadre de la liquidation amiable de la société Sprdh.

[Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de Me Eric JOHANNSEN substitué à l'audience par Me

Bruno, Alonso O..., Bernard D..., Boughedir E..., Z... J... Jean-Claude, A... Daniel, Gabriel H..., G... K... Jésus, C... G... Francisco, Martin X..., M... Manuel, L... Yvon, Romero B..., Y...

] [C], née le 15 Août 1984 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] défaillant Débats tenus à l'audience du : 27 Mai 2025 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie BRUN

26 Février 1986 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] à [Localité 5] défaillant Débats tenus à l'audience du : 20 Mai 2025 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie BRUN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [T] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

INTIMES : Me X... mandataire ad hoc de la SA CHAUSSURES MYRYS ... ... 11004 CARCASSONNE CEDEX Représentant : la SCP DABIENS, CELESTE, KALCZYNSKI (avocats au barreau de MONTPELLIER) Monsieur Bruno

acte nécessaire à cet effet, et particulièrement à la signature des mandats de vente, du compromis de vente et de la réitération par acte authentique de vente ; Ordonné que le prix de vente soit séquestré

la société à responsabilité limitée Pastorino transitique prise en la personne de son liquidateur, la société Malmezat-Prat-Lucas-Dabadie, et la société Rohrposttecknick, Fernmel-de-und Uhrenanlagen Bruno

. - signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Céline BRUN, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** La Cour statue, après