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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_22VE02203_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
les arbres de haute tige, qui participent à la qualité du paysage urbain de la Butte ».
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603489bac3888a77020968e4
3 novembre 2016
3 novembre 2016
général : S 15/05979 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Avril 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 14-03166 APPELANTE SARL CLINALLIANCE PARIS BUTTES
Source officielleciv2
613723b3cd5801467740d1ab
8 mars 2001
8 mars 2001
Buffet, président et rapporteur, MM. Séné, Etienne, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
613723bbcd5801467740d6b0
15 mars 2001
15 mars 2001
Buffet, président et rapporteur, M. A..., Mme Solange Y..., MM. de Z..., Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv2
6137235dcd58014677408d6f
14 octobre 1999
14 octobre 1999
Buffet, conseiller, M.
Source officielleciv2
61372364cd58014677409303
14 octobre 1999
14 octobre 1999
Buffet, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de la SCP Lesourd, avocat de M.
Source officielleciv2
6137232bcd580146774065bc
23 septembre 1998
23 septembre 1998
Buffet, conseiller rapporteur, Mme Borra, M. Séné, Mme Lardet, M. Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv2
61372333cd58014677406be5
10 novembre 1998
10 novembre 1998
Buffet, conseiller rapporteur, Mmes Borra, Lardet, M. Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv2
Donne défautc/M. X
613721d0cd580146773f7a12
10 février 1993
10 février 1993
Buffet, conseiller rapporteur, MM. Burgelin, Delattre, Laplace, Chartier, Mme Vigroux, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv2
61372304cd580146774045e9
18 mars 1998
18 mars 1998
Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
6137238ccd5801467740b386
15 février 2001
15 février 2001
Buffet, président et rapporteur, MM. Séné, Etienne, conseillers, M. Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
6137238ccd5801467740b387
15 février 2001
15 février 2001
Buffet, président et rapporteur, MM. Séné, Etienne, conseillers, M. Chemithe, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
6137238ccd5801467740b38b
15 février 2001
15 février 2001
Buffet, président et rapporteur, MM. Séné, Etienne, conseillers, M. Chemithe, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
613721e5cd580146773f88f8
6 octobre 1993
6 octobre 1993
Buffet, conseiller rapporteur, MM. Delattre, Laplace, Chartier, Mme Vigroux, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv2
61372214cd580146773fa0c0
2 mars 1994
2 mars 1994
Maurice X..., demeurant Le Bourg-de-Buret (Mayenne), en ce qu'il mentionne page 1 que le pourvoi a été formé par "Mme Maurice X..." ; LA COUR, en l'audience publique du 3 février 1994, où étaient présents
Source officielleciv2
61372228cd580146773fab1d
5 avril 1994
5 avril 1994
Buffet, conseiller rapporteur, Mme Vigroux, MM. Séné, Colcombet, Mme Gautier, M. Chardon, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv2
61372299cd580146773fef5a
15 novembre 1995
15 novembre 1995
Buffet, conseiller rapporteur, M. Delattre, conseiller, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv2
613722a8cd580146773ffc12
28 mars 1996
28 mars 1996
Buffet, conseiller rapporteur, Mme Vigroux, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
6137233dcd580146774073e9
21 janvier 1999
21 janvier 1999
Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
61372341cd5801467740768f
4 février 1999
4 février 1999
Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellePage 22 sur 622
DE BUTTET, Odile
12/04/2026
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BUTTET, Francis
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.
30/11/2025
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SELARL CABINET D'ORTHODONTIE DU DR BUTTET
26/11/2025
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26/11/2025
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26/11/2025
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