au centre de rétention de : [F] [P] né le 18 Décembre 1996 à [Localité 4] (ALGERIE) (81200) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 09 janvier 2025 à 11 h 51 par courriel, par Me Anne-Cécile

GREFFIER : Mme Cécile PAUILLAC, Greffier, présente lors des débats et du prononcé ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Aline LABROUSSE, Magistrat à Titre Temporaire, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Cécile

Décision du 21 Mai 2026 9ème chambre 3ème section N° RG 24/11056 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SVA COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, juge rapporteur Madame Anne-Cécile

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Cécile

entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile

général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative et le décret n° 2020-1406 du 18 novembre 2020 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile

Marc Lambron, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

Madame Cécile Z...

comparant par Maître Amélie TURBET suppléant l'avocat postulant Maître Xavier HERMAN, SCP HERMAN-ROBIN & Associés, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Laure-Cécile

Greffier, lors des débats : Madame Cécile PENG ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Monsieur Hugues de Phily Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Auxerre Mis en délibéré le : 06/10/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE

GONZALES [R] [U] [M], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Jean-Louis MAZET Angel GOMEZ Cécile GRUAT Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère

Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2022040451 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Laurent NAJEM, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie

conforme délivrée le 03/10/2024 à : la SELARL ARMEN - 30 Me Agathe BELET - 114 Me Sébastien CHEVALIER - [Adresse 4] ([Localité 18]) la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT - 64 la SELARL GUEGUEN AVOCATS - 53 Me Cécile

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/01738 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLJ4 Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Me Cécile KOVARIK-OVIZE Copie

de [Localité 7] - RG n° 2024022233 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence LAGEMI, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Célia BORRELLI, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Articles 906 et suivants du code de procédure civile Nous, Cécile