Cependant, cette lettre fait état de griefs énoncés de façon vague et n'apporte aucun élément circontancié sur des faits précis reprochés à l'intéressé.

Janvier 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS, conseillère - Stéphanie ROBIN, conseillère assistées pendant les débats de Cécile

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère

OPERATIONS Syndicat UNION LOCALE CGT D'[Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : 27 février 2020 à : - Me Juliette GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Cécile

[P], commissaires du gouvernement [Adresse 13] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Charlotte THIBAUD, Vice-Présidente, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la cour d’appel de Paris Cécile

[E], commissaires du Gouvernement [Adresse 13] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Charlotte THIBAUD, Vice-Présidente, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la cour d’appel de Paris Cécile

commissaires du Gouvernement [Adresse 13] [Localité 15] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Charlotte THIBAUD, Vice-Présidente, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la cour d’appel de Paris Cécile

En conséquence de ces menaces, Madame B... a été déposer , dès le lendemain matin, une main courante auprès du commissariat de police de CHATENAY-MALABRY où elle a été reçue par le commandant Cécile D.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M. Frédéric DENJEAN, Conseiller Greffier lors des débats : M.

ÎLE-DE-FRANCE ET DE [Localité 1] Pôle contrôle fiscal et affaires juridiques - Pôle juridictionnel judiciaire [Adresse 2] [Localité 3] représentée par son inspecteur COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère

instruction eut été clôturée le 26 Juin 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 02 Avril 224 devant : Delphine SAILLOFEST, Vice-Président, Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président, Cécile

CABINET D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1050 Décision du 01 Juillet 2024 9ème chambre 1ère section N° RG 22/05744 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW2NX COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Cécile

*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [D] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Cécile

chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00967 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MXKI COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA

[A], demeurant [Adresse 9] représentée par Me Dominique FERRATA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SNC GEMEY MAYBELLINE GARNIER, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Cécile

    ALLEGED VIOLATION OF ARTICLE 1 OF PROTOCOL No. 1 OF THE CONVENTION Certain applicants claimed under Article 1 of Protocol No. 1 that the amounts awarded to them had lost their value due to

contraints de quitter le logement alors qu'ils auraient pu bénéficier du contrat de bail jusqu'en 2024 ; que durant leur occupation, ils n'ont pas été correctement chauffés et ont été privés de la vasque

2021 suivant déclaration d'appel du 19 octobre 2021 APPELANT : Monsieur [G] [Y] né le 15 Mars 1978 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Cécile