Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [C] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Cécile VAQUÉ, avocat au barreau de TOULON DEFENDEURS E.U.R.L.

[X] TP Représentant : Me Cécile VAQUÉ, avocat au barreau de TOULON Intimée Nous, Marianne FEBVRE, magistrate chargée de la mise en état de la chambre 1-3 de la cour d'appel d'Aix en Provence, assistée

[M] [F] Représentant : Me Cécile VAQUÉ, avocat au barreau de TOULON Appelant M.

DU 11 JUILLET 2016 N°2016/452 JBM Rôle N° 14/18105 [Q] [C] épouse [L] C/ SAS CASTORAMA FRANCE Grosse délivrée le : 11/07/2016 à : Me Cécile

24/08077 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJDQ [Z] [U] C/ [D] [K] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : 21/10/2025 à : Me Marion KERJEAN Me Cécile

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00343 N° RG 25/03116 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NV5L AFFAIRE : [J] C/ [W] [Z] Grosse exécutoire : Me Cécile

N° RG 23/15128 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIKH [J] [Y] C/ [P] [K] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier COURTEAUX Me Cécile

NEXITY représentées par Me Cécile VAQUÉ, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Aurélie BOURJAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe COULANGE

surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 25/06257 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTA6 Minute N°26/00137 Copie certifiée conforme délivrée à : - Me Cécile

Cyrille LA BALME, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSE : Madame [G] [Y] épouse [F], née le 03 Février 1953 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Cécile

MARNO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe HERNANDEZ Me Cécile VAQUÉ Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00470 N° RG 25/02263 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NP4K AFFAIRE : [I] C/ [L] [P] Grosse exécutoire : Me Cécile VAQUE

postulant) et par Me Nathalie ABRAN de la SELARL ABRAN DURBAN & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON (avocat plaidant) Appelante défenderesse à l'incident Monsieur [K] [T] représenté par Me Cécile

] [P] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe NUGUE de la SELEURL PHILIPPE NUGUE AVOCAT, avocat au barreau de LYON substituée par Me Chloé VINCENT-HYTIER, avocat au barreau de LYON, Me Cécile

Rôle N° RG 24/07504 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNG73 [C] [X] [L] [G] C/ [P] [N] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clémentine PUJOS Me Cécile

FONCIER CONSEIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien DUMOLIE Me Alexandre ZAGO Me Cécile VAQUÉ Décision déférée à la Cour : Jugement

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS MINOTERIE FOREST [Adresse 1], RCS 306516113 DEMANDEUR - représentée par Maître VAQUE Cécile - [Adresse 2] PARTIE

de la victime ; "alors, d'une part, que constitue une faute d'imprudence, en relation de causalité directe avec les blessures, provoquées par un violent coup de bôme, ayant entraîné le décès de Cécile

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Soon Value n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société Soon Value.

A a été assujetti au titre de l'année 2015 à raison de cette plus-value, à hauteur de la différence entre les bases initialement retenues et celles résultant du calcul de la plus-value excluant le gain