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5 602 résultats pour « Caillat-Miousset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-95da8d6bb2b15e13900fb382f8c4ce21daf6741d

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

à l'égard des sociétés Quotidien de Paris Editions, Nicolas Miguet & Associés et de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007634731

Admin. suprême

3 mai 1993

3 mai 1993

"ETABLISSEMENTS MARCEL MIGUET", dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11146

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Transports Caillot

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11149

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Transports Caillot

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

62e2269e3de91be2e9f7ea7b

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[L] [R] abusif, -condamné la SARL TRANSPORTS CADILLAT à payer à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2004214_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2020, la SAS Groupe Caillot, représentée par la SELARL LECOEUR et DUMONTIER-SERRAU, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301225_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Josserand, rapporteur public, - et les observations de Me Touche, représentant Mme B, et de Me Lagrue, représentant la commune de Beychac-et-Caillau. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10380

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

[J] [G], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2014 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Transports Caillot, société par actions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11148

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Transports Caillot à payer à Mme W... la somme de 750 euros et rejette les demandes de la société Transports Caillot, de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102075_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Une note en délibéré a été produite le 22 décembre 2023 pour la commune de Le Cailar. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102077_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Une note en délibéré a été produite le 22 décembre 2023 pour la commune de Le Cailar. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102078_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Une note en délibéré a été produite le 22 décembre 2023 pour la commune de Le Cailar. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200538

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la Caisse du régime social des indépendants Nord-Pas-de-Calais, défenderesse à la cassation.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171735

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 avril 2017, à la suite du refus opposé par la préfète du Pas-de-Calais à sa demande

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b84

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

procédure pénale, excès de pouvoir, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Daniel X..., directeur régional, chef de la BIEC Nord Pas-de-Calais

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200201

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2020 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Sud-Est (la CARSAT

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200560

Cassation

3 juin 2021

3 juin 2021

La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail [Localité 1] (la CARSAT) ayant rejeté sa demande, la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00558

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

[S] de la cession de son véhicule Cadillac par la société [1] à M. [F], en décembre 2010, lorsqu'il résulte des constatations de l'arrêt que le paiement du prix de vente à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1427321_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Par un mémoire, enregistré par le greffe le 22 mai 2025, ETABLISSEMENTS CAILLAU déclare se désister de sa requête.

Source officielle
CC

comm

61372435cd5801467741391d

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

Y... qui était titulaire de deux comptes bancaires ouverts à la Caixa Geral de Depositos, l'un, à Paris, l'autre à Portimao au Portugal, reprochant à cette banque les conditions dans lesquelles son établissement

Source officielle

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