Office de tourisme ' camping [Localité 8] créé à l'initiative de la municipalité pour gérer le camping.

La société Les Sirènes exploite le camping .

The case concerns a complaint by the former captain of the Prestige about a decision to remand him in custody for causing marine pollution.

around 2 p.m. on 20 July 2020 when being interviewed by journalists in front of his apartment he was arrested and later charged with violation of the epidemic, sanitary-hygiene or quarantine regime causing

[W] au titre du contrat de location de l'emplacement n° 14 du camping éponyme situé sur la commune d'[Localité 4] ; - débouté la société Camping le Paradis de sa demande présentée sur le fondement de

Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentée pour la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CAMPING D'OC, dont le siège est ..., représentée par

municipal et sur les installations hydrauliques, auxquels la Sarl Ouest camping a été assujettie au titre de la période couvrant l'année 2020.

qui vendent des séjours dans ces campings équipés de mobile homes.

de Pierrelongue en tant qu'elle a classé le terrain de camping "Les Castors", pour partie en zone NDR, et, pour partie, en zone NC, est rejetée.

Par une délibération du 13 avril 2021, le conseil municipal de Morhange a décidé la fermeture définitive du camping à compter du 1er mai 2021.

Il soutient que : - la société Othain's Camping et Snack, M.

Peuvent ainsi être autorisées les emplacements de tentes, de mobil-home et campings cars ()".

Par une ordonnance n° 2301352 du 27 avril 2023, le juge des référés de ce tribunal a enjoint à la société Camping du Défends et à tous occupants de son chef, de libérer sans délai le camping municipal

B..., représentée par Me Cajgfinger, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 20 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son absence

Elle exploite notamment le camping 'Coeur de Vendée' situé sur la commune de [Localité 6].

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts déférés (Paris, 25 mars 1999 et 2 juillet 1999), que le 2 novembre 1994, les sociétés Patrice X... et Casting

Maurice, contre un arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 1986, qui pour ouverture d'un camping sans autorisation l'a condamné à 1 000 francs d'amende.

CAMPING LE MEDITERRANEE représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante S.A.S.

instituée par l'Etat ; - la fermeture définitive du camping " Le Mistral " décidée par l'arrêté du 21 novembre 2016 du maire de Biot excède les aléas que comporte nécessairement l'exploitation du camping

SARL CAMPING VALLE LONGHE C/ Y...