. # Macchiorlati Dalmas e Figli contro l'Alta Autorità della Comunità europea del Carbone e dell'Acciaio. # Causa 1-63.

#SGL Carbon AG proti Komisii Európskych spoločenstiev.#Pokuta - Žaloba o neplatnosť - Neprípustnosť.#Vec T-308/02.

comparante 5) SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), dont le siège social est [Adresse 7] - RCS Paris 775684764 Partie défenderesse : comparant par Me Séverine CARDONEL

° 2024/40 Rôle N° RG 23/02889 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK247 [S], [F] [B] [BI] [P] [B] C/ [I] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CARDONNEL

[O] [I] Expédition exécutoire délivrée le à Me Edith Minute : /2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 08 Avril 2025 ; Sous la Présidence de Sylvaine CARBONEL

Madame MAILLARD, Magistrats rapporteurs, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en ont rendu compte à la Cour composée de Madame SCHMEITZKY, Président, Monsieur CARBONNEL

TOMBLAINEReprésentée par Maître Bruno BRIATTA (Avocat au Barreau de LYON)COMPOSITION DE LA COUR :Lors des débats et du délibéré,Président de Chambre : Madame SCHMEITZKYConseillers : Monsieur CARBONNEL

CARBONNEL : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 26 Octobre 2007, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à

CARBONNEL : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 30 Novembre 2007, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

CARBONNEL : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : S.

légal 1 place du Pont à Seille 57045 METZ CEDEX non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur GREFF Conseillers : Monsieur CARBONNEL

width:150.43pt; display:inline-block } .sF4B1D9D5 { width:24.87pt; display:inline-block } .s766CA6F { width:155.43pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 9825/21 Vittorio CARBONAI

Z... lui a indiqué avoir démonté le nouveau catalyseur fourni par Riviera, que celui-ci s'était avéré bouché, avec l'intérieur carbonisé, qu'il le lui a remis en lui indiquant qu'une telle pièce était

B était employé par la société Solvay Carbonate France au sein de l'usine de Dombasle-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle) du 15 mai 1975 au 31 août 2006.

B est employé par la société Solvay Carbonate France au sein de l'usine de Dombasle-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle) depuis le 2 septembre 1974.

A est employé par la société Solvay Carbonate France au sein de l'usine de Dombasle-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle) depuis le 2 mai 1977.

A est employé par la société Solvay Carbonate France au sein de l'usine de Dombasle-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle) depuis le 19 août 1974.

A était employé par la société Solvay Carbonate France au sein de l'usine de Dombasle-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle) du 20 juillet 1970 au 28 février 2009.

B était employé par la société Solvay Carbonate France au sein de l'usine de Dombasle-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle) du 14 février 1972 au 31 octobre 2008.

B était employé par la société Solvay Carbonate France au sein de l'usine de Dombasle-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle) du 15 juillet 1975 au 31 octobre 2010.