Général des Impôts, Ministère de l'économie, des finances et de la privatisation, Palais du Louvre ... (1er), en cassation d'un jugement rendu le 11 juin 1987 par le tribunal de grande instance de Chambéry

Guy Y..., 2°) Mme Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1986 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société "La Fine fourchette", représentée

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que les époux X... et la société BNB Distribution font grief à l'arrêt attaqué (Chambéry

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Gauthey, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1997 par la cour d'appel de Chambéry

Nikolaos, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 2005, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, importation sans déclaration

Jean-Pierre A., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1995 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de Mme Odile L., épouse A., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Villages Vacances Familles (VVF), prise en la personne de son président, sis ..., Tour Maine Montparnasse, 75755 Paris cédex 15, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1992 par la cour d'appel de Chambéry

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu que la société Roch matériaux fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry,

nationale de l'animation socioculturelle il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en paiement ; Sur le premier moyen : Attendu que l'association fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry

contentieuse antérieure La SCI Pré B et la SAS Provent-SDPR ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler le permis de construire délivré le 31 mars 2021 par le maire de la commune de Chambéry

échantillons de sang prélevés exercent au sein du laboratoire du centre hospitalier de Chambéry est sans incidence sur la régularité de la procédure ; que, par ailleurs, si, M.

EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 12 Août 2021, RG 18/01308 Appelantes S.A.R.L.

, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ la société Pierre et Vacances, société anonyme à directoire, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 29 mai 2018 par la cour d'appel de Chambéry

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ugine Savoie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1998 par la cour d'appel de Chambéry

WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY

DU 10 JUIN 2021 La société d'assurances GMF AIS, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 20-14.854 contre l'arrêt rendu le 6 février 2020 par la cour d'appel de Chambéry

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Charpentes Roux, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1997 par la cour d'appel de Chambéry

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Contat frères, société anonyme, dont le siège et ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1994 par la cour d'appel de Chambéry

toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé ou qui s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire ; que l'arrêt rendu le 15 septembre 1998 par la cour d'appel de Chambéry

Edouard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1998 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de la Caisse d'épargne des Alpes, dont le siège est ...,