barreau de PARIS, toque : P0320 INTIMEE S.A.S.U. [8], absorbée par la SAS [12] dans le cadre d'une fusion absorption opérée le 31/12/2023 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Nasera CHEMAM

D A, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 29 juin 2022 par lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, Mme C A B, représentée par Me Chemmam, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel le préfet

A C, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet

A, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 juin 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2024

avec les tâches à effectuer dans chaque chambre en 30 minutes puis une nouvelle check-list pour les recouches; elle décrit le gérant comme très autoritaire et "parlant mal à son personnel (directeur,

As of September 2002, troops from Georgian Ministry of Interior have conducted several checks in the [Pankisi] valley.

/ I8ST120771IJ / I8ST1207784U / I8ST120776KI / I8ST120774DT / I8ST12077607; * 1 centrale téléphonique IPBX – n° de série 441T948UY1560; * 1 serveur Nas – n° de série 2360VKREVCR26 ; * 1 Firewall Check

received food only from the cleaning staff or the company which ran the airport; that they were not able to wash themselves or launder their clothes; that they were repeatedly subjected to security checks

In 2006 the applicant was offered employment as a health worker subject to vetting, but the offer was withdrawn following a criminal-record check by the prospective employer after she disclosed the caution

The same diagnosis had been confirmed on 21   September 2009 following an additional medical check.

E A, représenté par Me Eliakim et Me Chermak Felonneau, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement de

C, représenté par Me Eliakim et Me Chermak-Felonneau, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article

B, représenté par Me Eliakim et Me Chermak-Felonneau, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article

C, représenté par Me Eliakim et Me Chermak-Felonneau, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article

B, représenté par Me Eliakim et Me Chermak-Felonneau, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article

dates of those checks, nor any further details about them were mentioned.

le 12 Juillet 2023 - Monsieur le préfet des Alpes Maritimes - Monsieur le procureur général - Monsieur le directeur du Centre de Rétention Administrative de [Localité 6] - Maître Azize CHEMMAM

A B, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 novembre 2022 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter