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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201247_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le rapport de Mme Chapard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:489791.20250205
5 février 2025
5 février 2025
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M. Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2208261_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Chapard, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2209597_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - et les observations de Me Andujar, pour M. B, requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205048_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400556_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M. Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Chantepy pour M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2309162_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2309503_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M. Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Mme A..., requérante.
Source officielle2ème chambre
DTA_2406214_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2407380_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Chapard. Les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2408474_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501198_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Chapard.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500102_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Chapard. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2408946_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A été seulement entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Chapard, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492796.20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492799.20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:493848.20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M. Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de M.
Source officielleJAF Cabinet 7
678177906d34da2cbdcdaffb
10 janvier 2025
10 janvier 2025
de [Localité 15]) DEFENDEUR : Madame [N] [L] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 8] (MAROC) domiciliée : chez [Adresse 9] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Mélodie CHENAILLER
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2515286_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
La présidente du tribunal a délégué à Mme Marie Chapard les pouvoirs qui lui sont attribués en application de l’article L. 614-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2501946_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
La présidente du tribunal a délégué à Mme Marie Chapard les pouvoirs qui lui sont attribués en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
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