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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

61634d051c666ce2d9a48e1c

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

[F] [PV], Melle [Z] [MZ] et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96cbd3db21cbdd88459

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

Greffier : Melle Muriel BERNARD, lors des débats ARRET : - contradictoire -prononcé publiquement par Madame Catherine DUJARDIN, Présidente -signé par Madame Catherine DUJARDIN, présidente et par Melle

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e0ab11cdc6046d476eb8c3

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Demandeur (s) : [Adresse 1] Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : JPB FINANCES (SAS) [Adresse 2] 2 N°SIREN : 478 818 412 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal

Source officielle
CC

soc

6079b0b79ba5988459c4fa5e

Cassation

23 octobre 1979

23 octobre 1979

CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER ANDRE Y..., EXPLOITANT DES ETABLISSEMENTS DISCO-CENTRE, A VERSER LA SOMME DE 10000 FRANCS A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE A CHRISTIANE

Source officielle
CC

cr

6079a8a09ba5988459c4e51e

Cassation

18 juillet 1975

18 juillet 1975

CHRISTIAN BLESSES; ATTENDU QUE, PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE DUNKERQUE, EN DATE DU 4 JUIN 1974, Y... A ETE CONDAMNE POUR HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES ; QUE X...

Source officielle
CC

cr

6079a7fa9ba5988459c4b7b6

Cassation

4 novembre 1983

4 novembre 1983

CHRISTIAN, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE PARIS, EN DATE DU 4 FEVRIER 1983, QUI A CONDAMNE LE PREMIER A 16 ANNEES DE RECLUSION CRIMINELLE POUR COMPLICITE D'HOMICIDE VOLONTAIRE ET DE VOL QUALIFIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89ac9

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Christophe RUIN, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Melle Christiane X... ...

Source officielle
CC

cr

6079a7e49ba5988459c4b4b8

Cassation

5 mai 1978

5 mai 1978

" ET QU'AINSI, LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE R. 40 DU CODE PENAL ETAIENT INAPPLICABLES EN L'ESPECE " ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE 3 DECEMBRE 1975, EN AGGLOMERATION, MARIE-CHRISTINE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6162678612fe6a3e85a6c844

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine

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CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897c4

Appel

26 septembre 2007

26 septembre 2007

Saisi selon assignation du 11 mars 2002 par Marie-Christine A...d'une demande d'annulation du testament et du codicille attribués à sa grand-mère, le tribunal de grande instance de Paris, par jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913cf

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE, Melle Océane X..., Melle Maëva X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89af7

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

No 06/04796 AFFAIRE : Société CAPGEMINI OUTSOURCING SERVICES C/ Christian X...

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64d721133f645ad96951ba96

Appel

11 août 2023

11 août 2023

, je ne suis ni la boniche pour ramasser la merde des gens».

Source officielle
CC

comm

6079d3659ba5988459c58e80

Cassation

30 mai 1985

30 mai 1985

RENE Y..., MAX Y..., CHRISTIAN Y... X... QUE MME LAURENCE Y..., DIRIGEANTS DE DROIT OU DE FAIT DE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS RENE Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c75

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

Melle Lola X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922ae

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Enfin, Mme Christiane Z... épouse X... qui succombe doit être condamnée aux dépens en application de l'article 696 du même code.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd85002

Appel

9 février 2000

9 février 2000

S.C.P BOYER LESCAT MERLE Y.../ REY Christian S.C.P SOREL DESSART SOREL GROSSE DELIVREE LE X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd85004

Appel

9 février 2000

9 février 2000

DU 9 FEVRIER 2000 ARRET N° Répertoire N° 1999/02161 Deuxième Chambre Première Section MG 02/09/1998 TC TOULOUSE (BARDIER) Monsieur A S.C.P BOYER LESCAT MERLE C / X...

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CC

cr

6079a8089ba5988459c4ba4c

Cassation

28 octobre 1976

28 octobre 1976

(CHRISTIAN) POUR PRATIQUES DE PRIX ILLICITES ET INFRACTIONS A LA REGLEMENTATION SUR LA PUBLICITE DES PRIX.

Source officielle
CC

civ1

60794bc59ba5988459c43e33

Cassation

25 octobre 1978

25 octobre 1978

POUR GERER ET ADMINISTRER ET, LE CAS ECHEANT, VENDRE CET IMMEUBLE ; QUE, PAR ACTE AUTHENTIQUE DU 18 NOVEMBRE 1965, LA DEMOISELLE MARIE-JOSEPHE Z..., A VENDU A CHRISTIAN X...

Source officielle

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