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575 résultats pour « Christophe GALAND Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fec9

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

rectification et omission de statuer contre un arrêt rendu le 15 MARS 2012 par la COUR D'APPEL DE LIMOGES ET : SA SOMMIER dont le siège social est à La Sarretie-Boîte postale 121-19104 BRIVE LA GAILLARDE

Source officielle

Page 22 sur 29

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CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd9020b

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Thonon les Bains en date du 13 Novembre 2008, RG 08/889 Appelante la SCI LE BEAU SOLEIL, sise 98 Route de Genève - 74240 GAILLARD

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01532_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Stéphane Gueguein, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300018_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

activité de location de courte durée de voitures et véhicules automobiles légers en tant que franchisée sous l'enseigne " Europcar " et qui possède une agence située au 54, avenue Jean Jaurès à Brive-la-Gaillarde

Source officielle
CA

Service des Référés

69eafe4bcdc6046d4757871d

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

GUY, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEBATS : A l'audience publique du 25 mars 2026 tenue par Christophe COURTALON, Premier président, assisté de Sylvie VINCENT, Greffier.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb808cdc6046d473a9b51

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DEMANDEURS Représentés par Me Christian CAUSSE de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats au barreau de BEZIERS D'UNE PART ET Monsieur [B] [Z] [O], [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c947bd3db21cbdd87d2c

Appel

4 octobre 2005

4 octobre 2005

Nationalité française Marié Retraité Jamais condamné PRÉVENU appelant et intimé, cité, libre, présent et assisté de Maître GAILLARD Avocat à la Cour. Z... André Agé de 70 ans, demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe78

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

DOUZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA ALLIANZ IARD 87 rue de Richelieu-75000 PARIS représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92749

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

représenté par Me Luc GAILLARD, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 24 JANVIER 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : Monsieur Philippe Y...

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02180_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Stéphane Guéguein, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 décembre 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c3f

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES Madame Arlette Y... épouse X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162700218eff35429d864c8

Appel

20 mars 2013

20 mars 2013

A 369 INTIMEE SARL PHARMACIE [3] agissant poursuites et diligences de son Gérant, y domicilié en cette qualité Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SCP GALLAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f5c

Appel

25 février 2016

25 février 2016

rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SARL HYPRESS FRANCE dont le siège social est 1 rue Emile Zola - 69150 DECINES CHARPIEU représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

6e chambre

63d37b65d1bc2605de4b4deb

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : RE N° RG : 21/00287 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Bertrand MERVILLE Me Christophe

Source officielle
CA

6e chambre

63d37b65d1bc2605de4b4ded

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : RE N° RG : 21/00286 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Bertrand MERVILLE Me Christophe

Source officielle
CA

6e chambre

63d37b65d1bc2605de4b4def

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : RE N° RG : 21/00285 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Bertrand MERVILLE Me Christophe

Source officielle
CC

civ1

613722c1cd58014677401157

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

Christophe X..., demeurant Résidence "Le Mugier", Bât. Alsace, Esc.

Source officielle
CA

5e chambre civile

62849063498a54057d102e68

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pauline MANGEANT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Madame [L] [R] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christophe

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001773_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Article 3:Le présent jugement sera notifié à la Société Performer CNC, à la société Scomo et au proviseur du lycée Georges Cabanis de Brive-la-Gaillarde.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01559_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Il y a lieu, par suite, de procéder à la substitution de motif demandée qui ne prive la société requérante d'aucune garantie procédurale. 10.

Source officielle