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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0c3cccdc6046d4736a8e0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 14 756,15 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 36 loyers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c3fbcdc6046d4736abcb

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 15 710,31 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 35 loyers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c4c3cdc6046d4736b8b6

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 26 413,20 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 23 loyers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c525cdc6046d4736bef8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 10 199,89 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 47 loyers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c535cdc6046d4736bfe5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 16 772,63 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 16 loyers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c5a1cdc6046d4736c707

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 8 492,20 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 13 loyers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c5c3cdc6046d4736c937

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 23 373,30 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 54 loyers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c5d4cdc6046d4736ca2b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 10 074,74 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 48 loyers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c613cdc6046d4736cdfc

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 18 183 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal, montant de 91 loyers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c713cdc6046d4736de73

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 15 639,09 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 7 loyers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c820cdc6046d4736ef60

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 22 459,54 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 33 loyers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0d58dcdc6046d4737cc64

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 10 481,86 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 32 loyers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c69d5acdc6046d472d56c2

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

de SAINT-ETIENNE en paiement de : la somme de 8 236,80 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 48 loyers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c69dc3cdc6046d472d603e

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

de SAINT-ETIENNE en paiement de : la somme de 7 341,84 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 28 loyers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c69de8cdc6046d472d6393

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

de SAINT-ETIENNE en paiement de : la somme de 8 570,76 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 43 loyers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c69ec1cdc6046d472d77a0

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 14 331,24 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 47 loyers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a028cdc6046d472d995d

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 14 672,59 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 20 loyers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a170cdc6046d472db782

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 15 627,59 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 34 loyers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a191cdc6046d472dba1c

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 13 800,88 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 25 loyers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a1d4cdc6046d472dbf9d

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 12 410,15 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 27 loyers

Source officielle

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