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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137268ecd5801467742687e
23 mai 1996
23 mai 1996
de la citation il ressort que le prévenu, bien qu'il dise à l'audience ne pas reconnaître sa signature, a signé ledit original en marge de l'encadré relatif aux modalités de signification, ce que le clerc
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-5502
6 septembre 2001
6 septembre 2001
The applicant described the manner in which the Clerk carried out his questioning as being clearly hostile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163e9cc2e03570bfc8b3f32
12 mars 2010
12 mars 2010
La FÉDÉRATION GÉNÉRALE DES CLERCS ET EMPLOYÉS DE NOTAIRE est un syndicat affilié à la fédération des employés et cadres-confédération générale de force ouvrière.
Source officiellesoc
6079b1229ba5988459c513cf
1 février 1989
1 février 1989
Sur le moyen unique : Vu les articles 3 modifié de la loi du 12 juillet 1937 et 35 du règlement intérieur de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires ; Attendu
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90898
7 septembre 2023
7 septembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : R 22-20.411 Demandeur : la société Clerc Coiff Défendeur : M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201812
14 octobre 2010
14 octobre 2010
commandement de payer valant saisie ; que la SCI a saisi le juge de l'exécution, avant l'audience d'orientation, d'un incident, en invoquant la nullité du commandement, pour avoir été délivré par un clerc
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100048
15 janvier 2015
15 janvier 2015
du 9 septembre 2011, pour n'être pas fondé sur un titre exécutoire valable ; Aux motifs, sur le défaut de pouvoir de l'emprunteur, qu'alors que Monsieur et Madame Y... ont donné pouvoir à « tous clercs
Source officiellesoc
6079b0b29ba5988459c4f799
21 mars 1979
21 mars 1979
Sur le moyen unique : Attendu que Lamoureux, qui était clerc d'avoué depuis le 1er juin 1964, a, en application de la loi n. 71-1130 du 31 décembre 1971, portant réforme de certaines professions judiciaires
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100047
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Attendu que pour ordonner la mainlevée de la saisie-attribution, l'arrêt énonce qu'en cause d'appel, Mme Y... fait valoir que le consentement donné à l'acte de prêt dans sa procuration, donnée " à tous clercs
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2126511_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
maire de Paris a refusé de lui accorder un permis de construire pour le " changement de destination de commerce en hébergement hôtelier et la modification de la devanture " d'un bien situé 88 rue de Clery
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201487
25 septembre 2014
25 septembre 2014
de confirmer le jugement entrepris, alors, selon le moyen, que ne constitue pas un procès-verbal d'exécution, relevant de la compétence exclusive de l'huissier de justice et peut être délégué à son clerc
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:1976:C1176
16 juin 1976
16 juin 1976
QUI, TITULAIRE DU DIPLOME DE CAPACITAIRE EN DROIT, JUSTIFIAIT DE HUIT ANNEES DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE A RAISON DE PLUS DE SIX ANNEES DE CLERC D'AVOUE DU 12 JANVIER 1952 AU 1ER SEPTEMBRE 1958, COMPLETEE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR88870
26 mars 2026
26 mars 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper+art 700 Pourvoi n° : R 22-20.411 Demandeur : la société Clerc Coiff Défendeur : M., [T] et autre Requête n° : 1035/25 Ordonnance n° : 88870
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101432
13 décembre 2012
13 décembre 2012
alors fait valoir en appel " qu'il avait toute raison de croire " que cet acte de prêt ne contiendrait pas en annexe une procuration signée par le représentant légal de la caisse en faveur de Mme Z..., clerc
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309634_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Clerc, avocate de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100738
3 juillet 2013
3 juillet 2013
X... a constitué pour mandataire spécial « TOUS clerc de notaire de l'étude de maitre Z...
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00481_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par un courrier du 9 février 2022, la commune de la Ville-aux-Clercs a été mise en demeure de produire un mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00483_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
: Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du président du syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) de La Ville-aux-Clercs
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000018007537
26 octobre 2007
26 octobre 2007
FOURCAT soutient qu'ayant obtenu une maîtrise de droit antérieurement à son diplôme de clerc de notaire, il résultera du troisième alinéa de l'article 10 du décret du 5 juillet 1973 visé ci-dessus, que
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03828_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la société Bistrot des clercs ne sont pas fondés.
Source officiellePage 22 sur 422