C'est dans ces conditions que ce protocole avait été homologué par jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 11 avril 2018.

C'est dans ces conditions que ce protocole avait été homologué par jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 11 avril 2018.

C'est dans ces conditions que ce protocole avait été homologué par jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 11 avril 2018.

C'est dans ces conditions que ce protocole avait été homologué par jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 11 avril 2018.

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C'est dans ces conditions que ce protocole avait été homologué par jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 11 avril 2018.

C'est dans ces conditions que ce protocole avait été homologué par jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 11 avril 2018.

D... ès qualités de liquidateur amiable de la société EGBR.

X..., ès qualités et Mme Y.... PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement et débouté la société CBM Méditerranée, M.

Elle ajoute que s'il devait être admis que les deux clauses s'annulent, le Président du Tribunal de Commerce de NANTERRE n'en serait pas moins compétent en vertu de l'article 42 du nouveau code de procédure

Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 11 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR

Dès lors que les demandes de la SCP BTSG ès qualités tendent à faire écarter les prétentions de la société Banque Havilland, elles sont recevables en cause d'appel et la SCP BTSG ès qualités est recevable

Daniel Z..., demeurant à Perpignan (Pyrénées-Orientales), 24, cours Palmarol, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1985 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre, section B), au profit de Monsieur Claude

Le jugement entrepris sera donc confirmé en ce qu'il a débouté la société Mj X..., ès-qualités, de sa demande en restitution formée à ce titre.

C'est dans ces conditions que ce protocole avait été homologué par jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 11 avril 2018.

Maître [V] ès qualités est intervenu volontairement.

exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Claude CHEVILLER Me Mélina PEDROLETTI Me Claude-Marc BENOIT la SCP C R T D ET ASSOCIES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

, la clause prévue à l'article 14.3 des conditions générales, la clause prévue à l'article 14.4 des conditions générales, la clause prévue à l'article 10 c) des conditions applicables à l'option d'échange