2016), que la caisse primaire d'assurance maladie du Var (la caisse) a réclamé à Mme X..., infirmière libérale, le remboursement d'un indu correspondant à la facturation de séances de soins infirmiers cotées

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 1992), que le propriétaire d'un ensemble routier de la société "Les Cotes

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 28 avril 2026 N° RG : 2026F00326 URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 794 487

ces déclarations est corroboré par le croquis des lieux et les clichés photographiques pris par les enquêteurs qui montrent clairement que la roue avant droite du camion était bloquée par la pierre (cote

De ces éléments, on peut, sans méconnaître l'existence de cas particuliers, tirer l'affirmation que la grande majorité des signalements de troubles est en corrélation avec la prise du [MJ] nouvelle formule

207, 209, 216, 217, 665, 591, 593, 801 et 802 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à annulation d'un acte ou d'une pièce de la procédure examinée jusqu'à la cote

210,09 m alors qu'il aurait dû, selon le permis de construire, se situer à la cote 209,90 m, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations dont il résultait que la société

eux, le jour de l'ouverture de l'information ; que la décision des premiers juges repose manifestement sur une lecture hâtive de la procédure puisqu'il résulte précisément de la simple lecture de la cote

de prolongation de la détention provisoire rendue le 19 juin 2003 doit être prononcée en raison de l'absence de réquisitions écrites et préalables du ministère public ; qu'il constate la présence en cote

(cote D 53) et que la somme de 12 000 francs a été reçue par A... à titre de commission dans la transaction (cote D 58) ; que pour le compte de leur société respective, Alsthom et X...

moins, seule [ou] avec son conjoint ou partenaire pacsé, des parts ou actions d'une société représentant au moins 34 % des droits financiers et des droits de vote (seuil ramené à 20 % pour les sociétés cotées

est la contrepartie directe du travail effectué, il appartient corrélativement à l'employeur d'apporter la preuve qu'elle ne dépend que de la productivité générale de l'entreprise et n'est donc pas corrélée

mentionnaient, au titre de l'actif de ce dernier, un immeuble dont la valeur de 350 000 francs pouvait réduire le montant du passif estimé à 500 000 francs; qu'en omettant de mettre cet élément d'actif en corrélation

X..., engagé le 9 septembre 1991 par la société Transports Copel a contesté devant la juridiction prud'homale que la rupture dont l'employeur a pris acte par lettre recommandée du 9 mai 1995 lui soit imputable

correspondaient à un compte ouvert au nom du seul "Mr, [S], [X]" dans les livres du Crédit Agricole et mentionnaient, au débit des opérations réalisées, plusieurs chèques dont le montant était en corrélation

ou non cotées, placement en valeurs mobilières.

cotés (ou en instance d'être cotées) énumérées ; que M.

X..., médecin, a pratiqué une intervention chirurgicale qu'il a cotée (KC 120 + KC 80/2) + (KC 40 + 35/2) ; que la Caisse maladie régionale a limité sa participation sur la base de la cotation KC 120 +